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SOC D'EXPLOITATION DEBUYSER

Active
Siren390 323 871SARL59640 DUNKERQUECréée le 01 janvier 1993

4632A · Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 323 871, SOC D'EXPLOITATION DEBUYSER est une SARL créée le 1er janvier 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 721 rue du Banc Vert, 59640 Dunkerque. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie (code NAF 4632A).

Fiche d'identité de SOC D'EXPLOITATION DEBUYSER

Dénomination
SOC D'EXPLOITATION DEBUYSER
SIREN
390 323 871
SIRET (siège)
390 323 871 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41390323871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 323 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4632A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie
Date de création
01 janvier 1993
Siège social
721 RUE DU BANC VERT, 59640, DUNKERQUE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SOC D'EXPLOITATION DEBUYSER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC D'EXPLOITATION DEBUYSER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOC D'EXPLOITATION DEBUYSER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59640 DUNKERQUESiègeFermé

    390 323 871 00017 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 513C

  • 59640 DUNKERQUEFermé

    390 323 871 00025 · ouvert le 15 juin 1999 · NAF 4632A

Documents juridiques de SOC D'EXPLOITATION DEBUYSER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1993

  • Acte

Conformité de SOC D'EXPLOITATION DEBUYSER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC D'EXPLOITATION DEBUYSER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 janvier 2011. Clôturée le 27 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 octobre 2015 · publié le 11 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 novembre 2011 · publié le 14 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 novembre 2011 · publié le 14 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2011 · publié le 02 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Janvier 2011 désignant liquidateur Maître Alexandre DELEZENNE 18, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC D'EXPLOITATION DEBUYSER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC D'EXPLOITATION DEBUYSER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC D'EXPLOITATION DEBUYSER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 novembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Janvier 2011 désignant liquidateur Maître Alexandre DELEZENNE 18, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1993

Questions fréquentes sur SOC D'EXPLOITATION DEBUYSER

Quel est le numéro SIREN de SOC D'EXPLOITATION DEBUYSER ?

Le numéro SIREN de SOC D'EXPLOITATION DEBUYSER est 390 323 871. Le SIRET de son siège social est 390 323 871 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41390323871.

Où se situe le siège social de SOC D'EXPLOITATION DEBUYSER ?

Le siège social de SOC D'EXPLOITATION DEBUYSER est situé 721 rue du Banc Vert, 59640 Dunkerque.

SOC D'EXPLOITATION DEBUYSER est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC D'EXPLOITATION DEBUYSER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC D'EXPLOITATION DEBUYSER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC D'EXPLOITATION DEBUYSER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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