SOC D'EXPLOITATION DEBUYSER
Active4632A · Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 323 871, SOC D'EXPLOITATION DEBUYSER est une SARL créée le 1er janvier 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 721 rue du Banc Vert, 59640 Dunkerque. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie (code NAF 4632A).
Fiche d'identité de SOC D'EXPLOITATION DEBUYSER
INSEE- Dénomination
- SOC D'EXPLOITATION DEBUYSER
- SIREN
- 390 323 871
- SIRET (siège)
- 390 323 871 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR41390323871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 323 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4632A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie
- Date de création
- 01 janvier 1993
- Siège social
- 721 RUE DU BANC VERT, 59640, DUNKERQUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SOC D'EXPLOITATION DEBUYSER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOC D'EXPLOITATION DEBUYSER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOC D'EXPLOITATION DEBUYSER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59640 DUNKERQUESiègeFermé
390 323 871 00017 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 513C
- 59640 DUNKERQUEFermé
390 323 871 00025 · ouvert le 15 juin 1999 · NAF 4632A
Documents juridiques de SOC D'EXPLOITATION DEBUYSER
INPIConformité de SOC D'EXPLOITATION DEBUYSER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC D'EXPLOITATION DEBUYSER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 janvier 2011. Clôturée le 27 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 27 octobre 2015 · publié le 11 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 novembre 2011 · publié le 14 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 novembre 2011 · publié le 14 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 janvier 2011 · publié le 02 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Janvier 2011 désignant liquidateur Maître Alexandre DELEZENNE 18, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC D'EXPLOITATION DEBUYSER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC D'EXPLOITATION DEBUYSER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOC D'EXPLOITATION DEBUYSER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 novembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Janvier 2011 désignant liquidateur Maître Alexandre DELEZENNE 18, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1993
Questions fréquentes sur SOC D'EXPLOITATION DEBUYSER
Quel est le numéro SIREN de SOC D'EXPLOITATION DEBUYSER ?
Le numéro SIREN de SOC D'EXPLOITATION DEBUYSER est 390 323 871. Le SIRET de son siège social est 390 323 871 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41390323871.
Où se situe le siège social de SOC D'EXPLOITATION DEBUYSER ?
Le siège social de SOC D'EXPLOITATION DEBUYSER est situé 721 rue du Banc Vert, 59640 Dunkerque.
SOC D'EXPLOITATION DEBUYSER est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC D'EXPLOITATION DEBUYSER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC D'EXPLOITATION DEBUYSER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC D'EXPLOITATION DEBUYSER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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