SOC D EXPLOITATION DES ETS BERTE
Active2550A · Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
SOC D EXPLOITATION DES ETS BERTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 781 280. Elle est domiciliée 0000 zi de la Pomme, 31250 Revel. SOC D EXPLOITATION DES ETS BERTE relève du secteur forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres (code NAF 2550A).
Fiche d'identité de SOC D EXPLOITATION DES ETS BERTE
INSEE- Dénomination
- SOC D EXPLOITATION DES ETS BERTE
- SIREN
- 444 781 280
- SIRET (siège)
- 444 781 280 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18444781280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 781 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2550A - Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
- Date de création
- 30 janvier 2003
- Siège social
- 0000 ZI DE LA POMME, 31250, REVEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOC D EXPLOITATION DES ETS BERTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOC D EXPLOITATION DES ETS BERTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOC D EXPLOITATION DES ETS BERTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31250 REVELSiègeFermé
444 781 280 00011 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 2550A
Documents juridiques de SOC D EXPLOITATION DES ETS BERTE
INPIConformité de SOC D EXPLOITATION DES ETS BERTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC D EXPLOITATION DES ETS BERTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 mars 2011. Clôturée le 22 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 novembre 2016 · publié le 29 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 mars 2011 · publié le 17 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
Jugement du 03 mars 2011 · publié le 17 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 09 mars 2010 · publié le 21 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC D EXPLOITATION DES ETS BERTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC D EXPLOITATION DES ETS BERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOC D EXPLOITATION DES ETS BERTE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 3 mars 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 30 janvier 2003
Questions fréquentes sur SOC D EXPLOITATION DES ETS BERTE
Quel est le numéro SIREN de SOC D EXPLOITATION DES ETS BERTE ?
Le numéro SIREN de SOC D EXPLOITATION DES ETS BERTE est 444 781 280. Le SIRET de son siège social est 444 781 280 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18444781280.
Où se situe le siège social de SOC D EXPLOITATION DES ETS BERTE ?
Le siège social de SOC D EXPLOITATION DES ETS BERTE est situé 0000 zi de la Pomme, 31250 Revel.
SOC D EXPLOITATION DES ETS BERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC D EXPLOITATION DES ETS BERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC D EXPLOITATION DES ETS BERTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC D EXPLOITATION DES ETS BERTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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