SOC D EXPLOITATION DES ETS FRACHON
ActiveSOC D EXPLOITATION DES ETS FRACHON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 1986, identifiée par le SIREN 337 651 640. Elle est domiciliée 46 rue des Salines, 39000 Lons-le-Saunier. L'entreprise déclare le code NAF 453E comme activité principale.
Fiche d'identité de SOC D EXPLOITATION DES ETS FRACHON
INSEE- Dénomination
- SOC D EXPLOITATION DES ETS FRACHON
- SIREN
- 337 651 640
- SIRET (siège)
- 337 651 640 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR34337651640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 651 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453E
- Date de création
- 27 mars 1986
- Siège social
- 46 RUE DES SALINES, 39000, LONS-LE-SAUNIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOC D EXPLOITATION DES ETS FRACHON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOC D EXPLOITATION DES ETS FRACHON
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOC D EXPLOITATION DES ETS FRACHON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeFermé
337 651 640 00019 · ouvert le 27 mars 1986 · NAF 453E
Documents juridiques de SOC D EXPLOITATION DES ETS FRACHON
INPIConformité de SOC D EXPLOITATION DES ETS FRACHON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC D EXPLOITATION DES ETS FRACHON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 décembre 2007 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC D EXPLOITATION DES ETS FRACHON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC D EXPLOITATION DES ETS FRACHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOC D EXPLOITATION DES ETS FRACHON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 décembre 2007 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 27 mars 1986
Questions fréquentes sur SOC D EXPLOITATION DES ETS FRACHON
Quel est le numéro SIREN de SOC D EXPLOITATION DES ETS FRACHON ?
Le numéro SIREN de SOC D EXPLOITATION DES ETS FRACHON est 337 651 640. Le SIRET de son siège social est 337 651 640 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34337651640.
Où se situe le siège social de SOC D EXPLOITATION DES ETS FRACHON ?
Le siège social de SOC D EXPLOITATION DES ETS FRACHON est situé 46 rue des Salines, 39000 Lons-le-Saunier.
SOC D EXPLOITATION DES ETS FRACHON est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC D EXPLOITATION DES ETS FRACHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC D EXPLOITATION DES ETS FRACHON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC D EXPLOITATION DES ETS FRACHON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2007 pour insuffisance d'actif.
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