Checkers

SOC D EXPLOITATION DES ETS FRACHON

Active
Siren337 651 640SARL39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 27 mars 1986

Documents

SOC D EXPLOITATION DES ETS FRACHON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 1986, identifiée par le SIREN 337 651 640. Elle est domiciliée 46 rue des Salines, 39000 Lons-le-Saunier. L'entreprise déclare le code NAF 453E comme activité principale.

Fiche d'identité de SOC D EXPLOITATION DES ETS FRACHON

Dénomination
SOC D EXPLOITATION DES ETS FRACHON
SIREN
337 651 640
SIRET (siège)
337 651 640 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34337651640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 651 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453E
Date de création
27 mars 1986
Siège social
46 RUE DES SALINES, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SOC D EXPLOITATION DES ETS FRACHON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC D EXPLOITATION DES ETS FRACHON

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOC D EXPLOITATION DES ETS FRACHON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeFermé

    337 651 640 00019 · ouvert le 27 mars 1986 · NAF 453E

Documents juridiques de SOC D EXPLOITATION DES ETS FRACHON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1993

  • Acte

Conformité de SOC D EXPLOITATION DES ETS FRACHON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC D EXPLOITATION DES ETS FRACHON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 décembre 2007 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 décembre 2007 · publié le 13 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC D EXPLOITATION DES ETS FRACHON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC D EXPLOITATION DES ETS FRACHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC D EXPLOITATION DES ETS FRACHON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 décembre 2007 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1986

Questions fréquentes sur SOC D EXPLOITATION DES ETS FRACHON

Quel est le numéro SIREN de SOC D EXPLOITATION DES ETS FRACHON ?

Le numéro SIREN de SOC D EXPLOITATION DES ETS FRACHON est 337 651 640. Le SIRET de son siège social est 337 651 640 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34337651640.

Où se situe le siège social de SOC D EXPLOITATION DES ETS FRACHON ?

Le siège social de SOC D EXPLOITATION DES ETS FRACHON est situé 46 rue des Salines, 39000 Lons-le-Saunier.

SOC D EXPLOITATION DES ETS FRACHON est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC D EXPLOITATION DES ETS FRACHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC D EXPLOITATION DES ETS FRACHON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC D EXPLOITATION DES ETS FRACHON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2007 pour insuffisance d'actif.