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SOC D'EXPLOITATION ETS CLEMENT COTTUZ

Active
Siren301 611 331SA93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 01 janvier 1975

Documents

SOC D'EXPLOITATION ETS CLEMENT COTTUZ est une SA immatriculée le 1er janvier 1975 sous le numéro SIREN 301 611 331. Son siège social est situé 25 rue Kleber, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 212L.

Fiche d'identité de SOC D'EXPLOITATION ETS CLEMENT COTTUZ

Dénomination
SOC D'EXPLOITATION ETS CLEMENT COTTUZ
SIREN
301 611 331
SIRET (siège)
301 611 331 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60301611331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 301 611 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
212L
Date de création
01 janvier 1975
Siège social
25 RUE KLEBER, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOC D'EXPLOITATION ETS CLEMENT COTTUZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC D'EXPLOITATION ETS CLEMENT COTTUZ

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOC D'EXPLOITATION ETS CLEMENT COTTUZ

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeFermé

    301 611 331 00010 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 212L

Documents juridiques de SOC D'EXPLOITATION ETS CLEMENT COTTUZ

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 1998

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1995

  • Acte

Conformité de SOC D'EXPLOITATION ETS CLEMENT COTTUZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC D'EXPLOITATION ETS CLEMENT COTTUZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC D'EXPLOITATION ETS CLEMENT COTTUZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC D'EXPLOITATION ETS CLEMENT COTTUZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC D'EXPLOITATION ETS CLEMENT COTTUZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1975

Questions fréquentes sur SOC D'EXPLOITATION ETS CLEMENT COTTUZ

Quel est le numéro SIREN de SOC D'EXPLOITATION ETS CLEMENT COTTUZ ?

Le numéro SIREN de SOC D'EXPLOITATION ETS CLEMENT COTTUZ est 301 611 331. Le SIRET de son siège social est 301 611 331 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60301611331.

Où se situe le siège social de SOC D'EXPLOITATION ETS CLEMENT COTTUZ ?

Le siège social de SOC D'EXPLOITATION ETS CLEMENT COTTUZ est situé 25 rue Kleber, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

SOC D'EXPLOITATION ETS CLEMENT COTTUZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC D'EXPLOITATION ETS CLEMENT COTTUZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC D'EXPLOITATION ETS CLEMENT COTTUZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC D'EXPLOITATION ETS CLEMENT COTTUZ.