SOC D EXPLOITATION RCM BATIMENTS

Active

Siren424 522 027SARL72510 REQUEILCréée le 01 octobre 1999

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SOC D EXPLOITATION RCM BATIMENTS est une SARL immatriculée le 1er octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 522 027. Son siège social est situé Rte la Rifonniere, 72510 Requeil. L'entreprise déclare le code NAF 4391A comme activité principale.

Fiche d'identité de SOC D EXPLOITATION RCM BATIMENTS

INSEE

Dénomination: SOC D EXPLOITATION RCM BATIMENTS
SIREN: 424 522 027
SIRET (siège): 424 522 027 00012
N° TVA intracommunautaire: FR34424522027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 424 522 027
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4391A
Date de création: 01 octobre 1999
Siège social: RTE LA RIFONNIERE, 72510, REQUEIL
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SOC D EXPLOITATION RCM BATIMENTS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC D EXPLOITATION RCM BATIMENTS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOC D EXPLOITATION RCM BATIMENTS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

72510 REQUEILSiègeFermé
424 522 027 00012 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 4391A

Documents juridiques de SOC D EXPLOITATION RCM BATIMENTS

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2002

Acte

Dépôt du 12 juin 2002

Acte

Dépôt du 04 octobre 1999

Acte

Comptes annuels de SOC D EXPLOITATION RCM BATIMENTS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC D EXPLOITATION RCM BATIMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC D EXPLOITATION RCM BATIMENTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC D EXPLOITATION RCM BATIMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 janvier 2012 · publié le 02 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 janvier 2012 · publié le 02 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2008 · publié le 03 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Janvier 2008, désignant liquidateur Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC D EXPLOITATION RCM BATIMENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC D EXPLOITATION RCM BATIMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC D EXPLOITATION RCM BATIMENTS

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 octobre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 janvier 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02 octobre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10 février 2012Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
11 avril 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03 juin 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Janvier 2008, désignant liquidateur Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 octobre 1999

Questions fréquentes sur SOC D EXPLOITATION RCM BATIMENTS

Quel est le numéro SIREN de SOC D EXPLOITATION RCM BATIMENTS ?

Le numéro SIREN de SOC D EXPLOITATION RCM BATIMENTS est 424 522 027. Le SIRET de son siège social est 424 522 027 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34424522027.

Où se situe le siège social de SOC D EXPLOITATION RCM BATIMENTS ?

Le siège social de SOC D EXPLOITATION RCM BATIMENTS est situé Rte la Rifonniere, 72510 Requeil.