SOC DE CONCEPTION REALISATION & VENTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 37,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOC DE CONCEPTION REALISATION & VENTE est une SA immatriculée le 21 août 1989 sous le numéro SIREN 351 745 518. Son siège social est situé 18 rue de Madrid, 13127 Vitrolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2229A. Elle est dirigée par LAURENT GOTMAN, président du conseil d’administration.
Fiche d'identité de SOC DE CONCEPTION REALISATION & VENTE
INSEE- Dénomination
- SOC DE CONCEPTION REALISATION & VENTE
- SIREN
- 351 745 518
- SIRET (siège)
- 351 745 518 00057
- N° TVA intracommunautaire
- FR47351745518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 745 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 37 000 €
- Code NAF / APE
- 2229A
- Date de création
- 21 août 1989
- Siège social
- 18 RUE DE MADRID, 13127, VITROLLES
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SOC DE CONCEPTION REALISATION & VENTE
conception et réalisation de produits industriels, commercialisation et vente de ces produits
Finances de SOC DE CONCEPTION REALISATION & VENTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOC DE CONCEPTION REALISATION & VENTE
INSEEBODACCAdministrateur
Président du conseil d’administration
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2010
Administrateur
Commissaire aux comptes titulaire
EURL SERGE SEMERDJIAN
Commissaire aux comptes suppléant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOC DE CONCEPTION REALISATION & VENTE
INSEE5 établissements, dont 3 en activité.
- 13127 VITROLLESSiègeActif
351 745 518 00057 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 2229A
- 13127 VITROLLESActif
351 745 518 00024 · ouvert le 21 août 1989
- 13090 AIX EN PROVENCEActif
351 745 518 00000 · ouvert le 21 août 1989
- 13090 AIX-EN-PROVENCEFermé
351 745 518 00032 · ouvert le 21 août 1989 · NAF 252H
- 13127 VITROLLESFermé
351 745 518 00040 · ouvert le 15 juin 2005 · NAF 2229A
Documents juridiques de SOC DE CONCEPTION REALISATION & VENTE
INPI34 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOC DE CONCEPTION REALISATION & VENTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC DE CONCEPTION REALISATION & VENTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOC DE CONCEPTION REALISATION & VENTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC DE CONCEPTION REALISATION & VENTE.
Ouverte le 24 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 décembre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 21 août 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 08 août 2014 · publié le 21 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 février 2014 · publié le 21 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 09 décembre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur Gillibert Michel Représentant La Scp Bouet-Gillibert 2, rue Mahatma Gandhi - 13097 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 05 novembre 2012 · publié le 23 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence .
Jugement du 19 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 octobre 2011 · publié le 16 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Octobre 2011 désignant administrateur Gillibert Michel 2, rue Mahatma Ghandi - 13097 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC DE CONCEPTION REALISATION & VENTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC DE CONCEPTION REALISATION & VENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOC DE CONCEPTION REALISATION & VENTE
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 août 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 3 février 2014 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur Gillibert Michel Représentant La Scp Bouet-Gillibert 2, rue Mahatma Gandhi - 13097 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 novembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence .
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Président : GOTMAN Laurent, Julien, Pascal Administrateur : GOTMAN Dorothée, Stéphanie, Monique né(e) FALGAYRETTES Administrateur : LAFET Olivier Commissaire aux comptes titulaire : COLOMBO Claude Commissaire aux comptes suppléant : EURL SERGE SEMERDJIAN (SARLU) représenté par SEMERDJIAN Serge
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Octobre 2011 désignant administrateur Gillibert Michel 2, rue Mahatma Ghandi - 13097 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Président : GOTMAN Laurent, Julien, Pascal Administrateur : GOTMAN Paul, Henri Administrateur : GOTMAN Dorothée, Stéphanie, Monique né(e) FALGAYRETTES Commissaire aux comptes titulaire : COLOMBO Claude Commissaire aux comptes suppléant : EURL SERGE SEMERDJIAN (EURL) représenté par SEMERDJIAN Serge
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- création
Date d'effet : 21 août 1989
Marques déposées par SOC DE CONCEPTION REALISATION & VENTE
INPISOC DE CONCEPTION REALISATION & VENTE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréePOLYRIM
N° 3894627 · Déposée le 06 février 2012 · Marque verbale
Classes 19, 20, 37 · expirée le 06 février 2022
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalGULLIVER
N° 3887806 · Déposée le 11 janvier 2012 · Marque verbale
Classes 19, 20, 37
- Marque expiréeCOFFRE BAIE
N° 3402698 · Déposée le 11 janvier 2006 · Marque verbale
Classes 6, 17, 19, 37 · expirée le 11 janvier 2016
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SOC DE CONCEPTION REALISATION & VENTE
Quel est le numéro SIREN de SOC DE CONCEPTION REALISATION & VENTE ?
Le numéro SIREN de SOC DE CONCEPTION REALISATION & VENTE est 351 745 518. Le SIRET de son siège social est 351 745 518 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47351745518.
Qui dirige SOC DE CONCEPTION REALISATION & VENTE ?
SOC DE CONCEPTION REALISATION & VENTE est dirigée par LAURENT GOTMAN, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOC DE CONCEPTION REALISATION & VENTE ?
Le siège social de SOC DE CONCEPTION REALISATION & VENTE est situé 18 rue de Madrid, 13127 Vitrolles.
SOC DE CONCEPTION REALISATION & VENTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC DE CONCEPTION REALISATION & VENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC DE CONCEPTION REALISATION & VENTE est-elle en procédure collective ?
SOC DE CONCEPTION REALISATION & VENTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 octobre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 21 août 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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