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SOC DE DEVELOP INDUS ARTISA ET COMMERC

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Siren324 683 713SARL13290 AIX-EN-PROVENCECréée le 01 mai 1982

Documents

SOC DE DEVELOP INDUS ARTISA ET COMMERC est une SARL immatriculée le 1er mai 1982 sous le numéro SIREN 324 683 713. Elle est domiciliée 5 rue Jean de Guiramand, 13290 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516N.

Fiche d'identité de SOC DE DEVELOP INDUS ARTISA ET COMMERC

Dénomination
SOC DE DEVELOP INDUS ARTISA ET COMMERC
SIREN
324 683 713
SIRET (siège)
324 683 713 00022
N° TVA intracommunautaire
FR43324683713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 683 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516N
Date de création
01 mai 1982
Siège social
5 RUE JEAN DE GUIRAMAND, 13290, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de SOC DE DEVELOP INDUS ARTISA ET COMMERC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC DE DEVELOP INDUS ARTISA ET COMMERC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOC DE DEVELOP INDUS ARTISA ET COMMERC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 13290 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    324 683 713 00022 · ouvert le 11 septembre 1989 · NAF 516N

  • 84120 PERTUISFermé

    324 683 713 00030 · ouvert le 23 janvier 1990 · NAF 516N

  • 13390 AURIOLFermé

    324 683 713 00048 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 516N

Documents juridiques de SOC DE DEVELOP INDUS ARTISA ET COMMERC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 05 février 1998

  • Acte

Conformité de SOC DE DEVELOP INDUS ARTISA ET COMMERC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC DE DEVELOP INDUS ARTISA ET COMMERC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC DE DEVELOP INDUS ARTISA ET COMMERC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC DE DEVELOP INDUS ARTISA ET COMMERC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC DE DEVELOP INDUS ARTISA ET COMMERC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1982

Marques déposées par SOC DE DEVELOP INDUS ARTISA ET COMMERC

SOC DE DEVELOP INDUS ARTISA ET COMMERC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • S.D.I.A.C. MOTOCULTURE

    N° 96626446 · Déposée le 17 mai 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 8, 37 · expirée le 17 mai 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SOC DE DEVELOP INDUS ARTISA ET COMMERC

Quel est le numéro SIREN de SOC DE DEVELOP INDUS ARTISA ET COMMERC ?

Le numéro SIREN de SOC DE DEVELOP INDUS ARTISA ET COMMERC est 324 683 713. Le SIRET de son siège social est 324 683 713 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43324683713.

Où se situe le siège social de SOC DE DEVELOP INDUS ARTISA ET COMMERC ?

Le siège social de SOC DE DEVELOP INDUS ARTISA ET COMMERC est situé 5 rue Jean de Guiramand, 13290 Aix-en-Provence.

SOC DE DEVELOP INDUS ARTISA ET COMMERC est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC DE DEVELOP INDUS ARTISA ET COMMERC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC DE DEVELOP INDUS ARTISA ET COMMERC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC DE DEVELOP INDUS ARTISA ET COMMERC.