SOC DE DEVELOP INDUS ARTISA ET COMMERC
ActiveSOC DE DEVELOP INDUS ARTISA ET COMMERC est une SARL immatriculée le 1er mai 1982 sous le numéro SIREN 324 683 713. Elle est domiciliée 5 rue Jean de Guiramand, 13290 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516N.
Fiche d'identité de SOC DE DEVELOP INDUS ARTISA ET COMMERC
INSEE- Dénomination
- SOC DE DEVELOP INDUS ARTISA ET COMMERC
- SIREN
- 324 683 713
- SIRET (siège)
- 324 683 713 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR43324683713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 683 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 516N
- Date de création
- 01 mai 1982
- Siège social
- 5 RUE JEAN DE GUIRAMAND, 13290, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SOC DE DEVELOP INDUS ARTISA ET COMMERC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOC DE DEVELOP INDUS ARTISA ET COMMERC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOC DE DEVELOP INDUS ARTISA ET COMMERC
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 13290 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé
324 683 713 00022 · ouvert le 11 septembre 1989 · NAF 516N
- 84120 PERTUISFermé
324 683 713 00030 · ouvert le 23 janvier 1990 · NAF 516N
- 13390 AURIOLFermé
324 683 713 00048 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 516N
Documents juridiques de SOC DE DEVELOP INDUS ARTISA ET COMMERC
INPIConformité de SOC DE DEVELOP INDUS ARTISA ET COMMERC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC DE DEVELOP INDUS ARTISA ET COMMERC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC DE DEVELOP INDUS ARTISA ET COMMERC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC DE DEVELOP INDUS ARTISA ET COMMERC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOC DE DEVELOP INDUS ARTISA ET COMMERC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 1982
Marques déposées par SOC DE DEVELOP INDUS ARTISA ET COMMERC
INPISOC DE DEVELOP INDUS ARTISA ET COMMERC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeS.D.I.A.C. MOTOCULTURE
N° 96626446 · Déposée le 17 mai 1996 · Marque verbale
Classes 7, 8, 37 · expirée le 17 mai 2006
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SOC DE DEVELOP INDUS ARTISA ET COMMERC
Quel est le numéro SIREN de SOC DE DEVELOP INDUS ARTISA ET COMMERC ?
Le numéro SIREN de SOC DE DEVELOP INDUS ARTISA ET COMMERC est 324 683 713. Le SIRET de son siège social est 324 683 713 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43324683713.
Où se situe le siège social de SOC DE DEVELOP INDUS ARTISA ET COMMERC ?
Le siège social de SOC DE DEVELOP INDUS ARTISA ET COMMERC est situé 5 rue Jean de Guiramand, 13290 Aix-en-Provence.
SOC DE DEVELOP INDUS ARTISA ET COMMERC est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC DE DEVELOP INDUS ARTISA ET COMMERC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC DE DEVELOP INDUS ARTISA ET COMMERC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC DE DEVELOP INDUS ARTISA ET COMMERC.
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