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SOC DE PROGRAMMES IMMOBILIERS

Active
Siren384 119 582SARL27920 SAINT-PIERRE-DE-BAILLEULCréée le 01 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOC DE PROGRAMMES IMMOBILIERS est une SARL immatriculée le 1er janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 119 582. Son siège social est situé 12 rue du Bout aux Petits, 27920 Saint-Pierre-de-Bailleul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.

Fiche d'identité de SOC DE PROGRAMMES IMMOBILIERS

Dénomination
SOC DE PROGRAMMES IMMOBILIERS
SIREN
384 119 582
SIRET (siège)
384 119 582 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19384119582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 119 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
01 janvier 1992
Siège social
12 RUE DU BOUT AUX PETITS, 27920, SAINT-PIERRE-DE-BAILLEUL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOC DE PROGRAMMES IMMOBILIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC DE PROGRAMMES IMMOBILIERS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOC DE PROGRAMMES IMMOBILIERS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27920 SAINT-PIERRE-DE-BAILLEULSiègeFermé

    384 119 582 00011 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 703A

Documents juridiques de SOC DE PROGRAMMES IMMOBILIERS

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SOC DE PROGRAMMES IMMOBILIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC DE PROGRAMMES IMMOBILIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC DE PROGRAMMES IMMOBILIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC DE PROGRAMMES IMMOBILIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC DE PROGRAMMES IMMOBILIERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC DE PROGRAMMES IMMOBILIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC DE PROGRAMMES IMMOBILIERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1992

Questions fréquentes sur SOC DE PROGRAMMES IMMOBILIERS

Quel est le numéro SIREN de SOC DE PROGRAMMES IMMOBILIERS ?

Le numéro SIREN de SOC DE PROGRAMMES IMMOBILIERS est 384 119 582. Le SIRET de son siège social est 384 119 582 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19384119582.

Où se situe le siège social de SOC DE PROGRAMMES IMMOBILIERS ?

Le siège social de SOC DE PROGRAMMES IMMOBILIERS est situé 12 rue du Bout aux Petits, 27920 Saint-Pierre-de-Bailleul.

SOC DE PROGRAMMES IMMOBILIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC DE PROGRAMMES IMMOBILIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC DE PROGRAMMES IMMOBILIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC DE PROGRAMMES IMMOBILIERS.

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