SOC DEVELOP D ETUDES D AMENAGEMENTS
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 397 909 565, SOC DEVELOP D ETUDES D AMENAGEMENTS est une SA créée le 29 juillet 1994. Elle est domiciliée 69 rue Chaptal, 22000 Saint-Brieuc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.
Fiche d'identité de SOC DEVELOP D ETUDES D AMENAGEMENTS
INSEE- Dénomination
- SOC DEVELOP D ETUDES D AMENAGEMENTS
- SIREN
- 397 909 565
- SIRET (siège)
- 397 909 565 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50397909565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 909 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 29 juillet 1994
- Siège social
- 69 RUE CHAPTAL, 22000, SAINT-BRIEUC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SOC DEVELOP D ETUDES D AMENAGEMENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOC DEVELOP D ETUDES D AMENAGEMENTS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOC DEVELOP D ETUDES D AMENAGEMENTS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 22000 SAINT-BRIEUCSiègeFermé
397 909 565 00012 · ouvert le 29 juillet 1994 · NAF 742C
- 22190 PLERINFermé
397 909 565 00020 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 742C
Documents juridiques de SOC DEVELOP D ETUDES D AMENAGEMENTS
INPIConformité de SOC DEVELOP D ETUDES D AMENAGEMENTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC DEVELOP D ETUDES D AMENAGEMENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC DEVELOP D ETUDES D AMENAGEMENTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC DEVELOP D ETUDES D AMENAGEMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOC DEVELOP D ETUDES D AMENAGEMENTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juillet 1994
Questions fréquentes sur SOC DEVELOP D ETUDES D AMENAGEMENTS
Quel est le numéro SIREN de SOC DEVELOP D ETUDES D AMENAGEMENTS ?
Le numéro SIREN de SOC DEVELOP D ETUDES D AMENAGEMENTS est 397 909 565. Le SIRET de son siège social est 397 909 565 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50397909565.
Où se situe le siège social de SOC DEVELOP D ETUDES D AMENAGEMENTS ?
Le siège social de SOC DEVELOP D ETUDES D AMENAGEMENTS est situé 69 rue Chaptal, 22000 Saint-Brieuc.
SOC DEVELOP D ETUDES D AMENAGEMENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC DEVELOP D ETUDES D AMENAGEMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC DEVELOP D ETUDES D AMENAGEMENTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC DEVELOP D ETUDES D AMENAGEMENTS.