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SOC DIFFUSION MENUISERIES ARTISANALES

Active
Siren997 605 506SARL69800 SAINT-PRIESTCréée le 01 avril 1976
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
37,7 k€
Effectif
Non publié

SOC DIFFUSION MENUISERIES ARTISANALES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1976, identifiée par le SIREN 997 605 506. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Piverts Angle 23 rue du Progres, 69800 Saint-Priest. Son activité principale relève du code NAF 4673A. PATRICK DURET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOC DIFFUSION MENUISERIES ARTISANALES

Dénomination
SOC DIFFUSION MENUISERIES ARTISANALES
SIREN
997 605 506
SIRET (siège)
997 605 506 00051
N° TVA intracommunautaire
FR64997605506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 997 605 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
37 740 €
Code NAF / APE
4673A
Date de création
01 avril 1976
Siège social
12 RUE DES PIVERTS ANGLE 23 RUE DU PROGRES, 69800, SAINT-PRIEST
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SOC DIFFUSION MENUISERIES ARTISANALES

Diffusion de menuiseries et fermetures artisanales et industrielles - commercialiation de produits de batiments de second-oeuvre -

Finances de SOC DIFFUSION MENUISERIES ARTISANALES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC DIFFUSION MENUISERIES ARTISANALES

PD

PATRICK DURET

Gérant

En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOC DIFFUSION MENUISERIES ARTISANALES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69800 SAINT-PRIESTSiègeActif

    997 605 506 00051 · ouvert le 01 avril 1976 · NAF 4673A

  • 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORFermé

    997 605 506 00036 · ouvert le 05 novembre 1984 · NAF 515E

  • 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORFermé

    997 605 506 00044 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 4673A

Documents juridiques de SOC DIFFUSION MENUISERIES ARTISANALES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SOC DIFFUSION MENUISERIES ARTISANALES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC DIFFUSION MENUISERIES ARTISANALES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC DIFFUSION MENUISERIES ARTISANALES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC DIFFUSION MENUISERIES ARTISANALES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 décembre 2016. Clôturée le 25 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 octobre 2017 · publié le 05 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 décembre 2016 · publié le 08 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 septembre 2016 · publié le 10 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2016, désignant administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC DIFFUSION MENUISERIES ARTISANALES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC DIFFUSION MENUISERIES ARTISANALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC DIFFUSION MENUISERIES ARTISANALES

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 septembre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2016, désignant administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DURET Patrick Jean Claude nom d'usage : DURET n'est plus président. DURET Patrick Jean Claude nom d'usage : DURET devient gérant. DPF AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. PETIT Pierre Yves nom d'usage : PETIT n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1976

Marques déposées par SOC DIFFUSION MENUISERIES ARTISANALES

SOC DIFFUSION MENUISERIES ARTISANALES est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SDMA

    N° 3877283 · Déposée le 28 novembre 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 20 · expirée le 28 novembre 2021

  • SDMA

    N° 3862662 · Déposée le 29 septembre 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 19 · expirée le 29 septembre 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SOC DIFFUSION MENUISERIES ARTISANALES

Quel est le numéro SIREN de SOC DIFFUSION MENUISERIES ARTISANALES ?

Le numéro SIREN de SOC DIFFUSION MENUISERIES ARTISANALES est 997 605 506. Le SIRET de son siège social est 997 605 506 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64997605506.

Qui dirige SOC DIFFUSION MENUISERIES ARTISANALES ?

SOC DIFFUSION MENUISERIES ARTISANALES est dirigée par PATRICK DURET, gérant.

Où se situe le siège social de SOC DIFFUSION MENUISERIES ARTISANALES ?

Le siège social de SOC DIFFUSION MENUISERIES ARTISANALES est situé 12 rue des Piverts Angle 23 rue du Progres, 69800 Saint-Priest.

SOC DIFFUSION MENUISERIES ARTISANALES est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC DIFFUSION MENUISERIES ARTISANALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC DIFFUSION MENUISERIES ARTISANALES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC DIFFUSION MENUISERIES ARTISANALES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

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