SOC DISTRIBUTION COMPOSANTS AUTOMATISME
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 950 618 959, SOC DISTRIBUTION COMPOSANTS AUTOMATISME est une SARL créée le 18 septembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 T rue d Evreux, 27400 Acquigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5804.
Fiche d'identité de SOC DISTRIBUTION COMPOSANTS AUTOMATISME
INSEE- Dénomination
- SOC DISTRIBUTION COMPOSANTS AUTOMATISME
- SIREN
- 950 618 959
- SIRET (siège)
- 950 618 959 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR47950618959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 618 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5804
- Date de création
- 18 septembre 1989
- Siège social
- 14 T RUE D EVREUX, 27400, ACQUIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOC DISTRIBUTION COMPOSANTS AUTOMATISME
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOC DISTRIBUTION COMPOSANTS AUTOMATISME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27400 ACQUIGNYSiègeFermé
950 618 959 00015 · ouvert le 18 septembre 1989 · NAF 5804
Documents juridiques de SOC DISTRIBUTION COMPOSANTS AUTOMATISME
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOC DISTRIBUTION COMPOSANTS AUTOMATISME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC DISTRIBUTION COMPOSANTS AUTOMATISME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC DISTRIBUTION COMPOSANTS AUTOMATISME n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC DISTRIBUTION COMPOSANTS AUTOMATISME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOC DISTRIBUTION COMPOSANTS AUTOMATISME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 septembre 1989
Questions fréquentes sur SOC DISTRIBUTION COMPOSANTS AUTOMATISME
Quel est le numéro SIREN de SOC DISTRIBUTION COMPOSANTS AUTOMATISME ?
Le numéro SIREN de SOC DISTRIBUTION COMPOSANTS AUTOMATISME est 950 618 959. Le SIRET de son siège social est 950 618 959 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47950618959.
Où se situe le siège social de SOC DISTRIBUTION COMPOSANTS AUTOMATISME ?
Le siège social de SOC DISTRIBUTION COMPOSANTS AUTOMATISME est situé 14 T rue d Evreux, 27400 Acquigny.
SOC DISTRIBUTION COMPOSANTS AUTOMATISME est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC DISTRIBUTION COMPOSANTS AUTOMATISME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC DISTRIBUTION COMPOSANTS AUTOMATISME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC DISTRIBUTION COMPOSANTS AUTOMATISME.
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