CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 906 236, SOC DOTC est une SARL créée le 16 juin 1989. Son siège social est situé RUE Trestraou Huellan - rue de Trebuic - TRISTRAOU HUELLAN, 22700 Perros-Guirec. L'entreprise déclare le code NAF 6706 comme activité principale. JEAN DIAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOC DOTC

Dénomination
SOC DOTC
SIREN
350 906 236
SIRET (siège)
350 906 236 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30350906236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 906 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6706
Date de création
16 juin 1989
Siège social
RUE Trestraou Huellan - rue de Trebuic - TRISTRAOU HUELLAN, 22700, Perros-Guirec
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOC DOTC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC DOTC

JD

JEAN DIAZ

Gérant

Depuis la création (16 juin 1989) · 37 ans

Établissements de SOC DOTC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22700 Perros-GuirecSiègeFermé

    350 906 236 00012 · ouvert le 19 mai 1989 · NAF 6706

Documents juridiques de SOC DOTC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SOC DOTC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC DOTC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC DOTC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC DOTC.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 13 février 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 janvier 2015 · publié le 13 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC DOTC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC DOTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC DOTC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1989

Questions fréquentes sur SOC DOTC

Quel est le numéro SIREN de SOC DOTC ?

Le numéro SIREN de SOC DOTC est 350 906 236. Le SIRET de son siège social est 350 906 236 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30350906236.

Qui dirige SOC DOTC ?

SOC DOTC est dirigée par JEAN DIAZ, gérant.

Où se situe le siège social de SOC DOTC ?

Le siège social de SOC DOTC est situé RUE Trestraou Huellan - rue de Trebuic - TRISTRAOU HUELLAN, 22700 Perros-Guirec.

SOC DOTC est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC DOTC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC DOTC est-elle en procédure collective ?

SOC DOTC a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 13 février 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.