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SOC DU CHAMP DE L'ORMEAU

Active
Siren382 796 704SA72000 LE MANSCréée le 20 août 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOC DU CHAMP DE L'ORMEAU est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 1991, identifiée par le SIREN 382 796 704. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue des Rossignols, 72000 Le Mans. Son activité principale relève du code NAF 000Z.

Fiche d'identité de SOC DU CHAMP DE L'ORMEAU

Dénomination
SOC DU CHAMP DE L'ORMEAU
SIREN
382 796 704
SIRET (siège)
382 796 704 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43382796704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 796 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
000Z
Date de création
20 août 1991
Siège social
28 RUE DES ROSSIGNOLS, 72000, LE MANS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOC DU CHAMP DE L'ORMEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC DU CHAMP DE L'ORMEAU

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOC DU CHAMP DE L'ORMEAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeFermé

    382 796 704 00015 · ouvert le 20 août 1991 · NAF 741J

Documents juridiques de SOC DU CHAMP DE L'ORMEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SOC DU CHAMP DE L'ORMEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC DU CHAMP DE L'ORMEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC DU CHAMP DE L'ORMEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC DU CHAMP DE L'ORMEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC DU CHAMP DE L'ORMEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC DU CHAMP DE L'ORMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC DU CHAMP DE L'ORMEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 1991

Questions fréquentes sur SOC DU CHAMP DE L'ORMEAU

Quel est le numéro SIREN de SOC DU CHAMP DE L'ORMEAU ?

Le numéro SIREN de SOC DU CHAMP DE L'ORMEAU est 382 796 704. Le SIRET de son siège social est 382 796 704 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43382796704.

Où se situe le siège social de SOC DU CHAMP DE L'ORMEAU ?

Le siège social de SOC DU CHAMP DE L'ORMEAU est situé 28 rue des Rossignols, 72000 Le Mans.

SOC DU CHAMP DE L'ORMEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC DU CHAMP DE L'ORMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC DU CHAMP DE L'ORMEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC DU CHAMP DE L'ORMEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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