SOC ENSEIG CODE DE ROUTE CONDU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 315 946 913, SOC ENSEIG CODE DE ROUTE CONDU est une SARL créée le 1er janvier 1979. Son siège social est situé 75 rue Hoche, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 804A.
Fiche d'identité de SOC ENSEIG CODE DE ROUTE CONDU
INSEE- Dénomination
- SOC ENSEIG CODE DE ROUTE CONDU
- SIREN
- 315 946 913
- SIRET (siège)
- 315 946 913 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13315946913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 946 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 804A
- Date de création
- 01 janvier 1979
- Siège social
- 75 RUE HOCHE, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOC ENSEIG CODE DE ROUTE CONDU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOC ENSEIG CODE DE ROUTE CONDU
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOC ENSEIG CODE DE ROUTE CONDU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeFermé
315 946 913 00011 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 804A
Documents juridiques de SOC ENSEIG CODE DE ROUTE CONDU
INPIComptes annuels de SOC ENSEIG CODE DE ROUTE CONDU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC ENSEIG CODE DE ROUTE CONDU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOC ENSEIG CODE DE ROUTE CONDU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC ENSEIG CODE DE ROUTE CONDU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC ENSEIG CODE DE ROUTE CONDU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC ENSEIG CODE DE ROUTE CONDU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOC ENSEIG CODE DE ROUTE CONDU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1979
Questions fréquentes sur SOC ENSEIG CODE DE ROUTE CONDU
Quel est le numéro SIREN de SOC ENSEIG CODE DE ROUTE CONDU ?
Le numéro SIREN de SOC ENSEIG CODE DE ROUTE CONDU est 315 946 913. Le SIRET de son siège social est 315 946 913 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13315946913.
Où se situe le siège social de SOC ENSEIG CODE DE ROUTE CONDU ?
Le siège social de SOC ENSEIG CODE DE ROUTE CONDU est situé 75 rue Hoche, 93100 Montreuil.
SOC ENSEIG CODE DE ROUTE CONDU est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC ENSEIG CODE DE ROUTE CONDU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC ENSEIG CODE DE ROUTE CONDU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC ENSEIG CODE DE ROUTE CONDU.