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SOC ETS MICHEL

Active
Siren303 251 466SARL77170 BRIE-COMTE-ROBERTCréée le 14 novembre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
84,0 k€

SOC ETS MICHEL est une SARL immatriculée le 14 novembre 1996 sous le numéro SIREN 303 251 466. Son siège social est situé 320 rue du Tuboeuf, 77170 Brie-Comte-Robert. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEROME TESSIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOC ETS MICHEL

Dénomination
SOC ETS MICHEL
SIREN
303 251 466
SIRET (siège)
303 251 466 00031
N° TVA intracommunautaire
FR43303251466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 251 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
84 040 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 novembre 1996
Siège social
320 RUE DU TUBOEUF, 77170, BRIE-COMTE-ROBERT
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SOC ETS MICHEL

fournitures pour emballages industriels, cartonnages, achat et vente de papier carton, ficelle, adhésifs à titre de locataire gérant, en tant que propriétaire, et fabrication de plots plastiques. Le négoce de ces différents produits, neufs ou d'occasion.

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Finances de SOC ETS MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC ETS MICHEL

JT

JEROME TESSIER

Gérant

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2025

Anciens dirigeants (2)

ML

Maurice Commissaire aux comptes suppléant : MONNOT Philippe Gérant : TESSIER Jérôme Laurent Pierre en fonction le 20 Octobre 2014 LE CHEVALIER

Commissaire aux comptes titulaire · de octobre 2014 à mai 2025

CT

Chantal TOCQUET

Gérant · de mars 2009 à octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOC ETS MICHEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77170 BRIE-COMTE-ROBERTSiègeActif

    303 251 466 00031 · ouvert le 09 juin 1975 · NAF 6820B

  • 92220 BAGNEUXFermé

    303 251 466 00023 · ouvert le 10 janvier 1988 · NAF 515N

Documents juridiques de SOC ETS MICHEL

21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2026

  • Projet de fusion

Dépôt du 11 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 11 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 20 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SOC ETS MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC ETS MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC ETS MICHEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC ETS MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC ETS MICHEL

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant : TESSIER Jérôme Laurent Pierre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Commissaire aux comptes titulaire : LE CHEVALIER Maurice Commissaire aux comptes suppléant : MONNOT Philippe Gérant : TESSIER Jérôme Laurent Pierre en fonction le 20 Octobre 2014

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : TOCQUET Chantal. Commissaire aux comptes titulaire : LE CHEVALIER Maurice. Commissaire aux comptes suppléant : MONNOT Philippe.

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : TOCQUET Chantal. Commissaire aux comptes titulaire : LE CHEVALIER Maurice. Commissaire aux comptes suppléant : MONNOT Philippe.

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : TOCQUET Chantal.

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1996

Marques déposées par SOC ETS MICHEL

SOC ETS MICHEL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • NEOTAINER

    N° 1310569 · Déposée le 28 mai 1985 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 20 · expirée le 28 mai 2025

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SOC ETS MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SOC ETS MICHEL ?

Le numéro SIREN de SOC ETS MICHEL est 303 251 466. Le SIRET de son siège social est 303 251 466 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43303251466.

Qui dirige SOC ETS MICHEL ?

SOC ETS MICHEL est dirigée par JEROME TESSIER, gérant.

Où se situe le siège social de SOC ETS MICHEL ?

Le siège social de SOC ETS MICHEL est situé 320 rue du Tuboeuf, 77170 Brie-Comte-Robert.

SOC ETS MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC ETS MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC ETS MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC ETS MICHEL.