SOC ETUDES CONSTRUCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 659 415, SOC ETUDES CONSTRUCTIONS est une SARL créée le 1er avril 1991. Son siège social est situé 33 rue Gambetta, 69240 Thizy-les-Bourgs. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.
Fiche d'identité de SOC ETUDES CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- SOC ETUDES CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 382 659 415
- SIRET (siège)
- 382 659 415 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38382659415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 659 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 01 avril 1991
- Siège social
- 33 RUE GAMBETTA, 69240, THIZY-LES-BOURGS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOC ETUDES CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOC ETUDES CONSTRUCTIONS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOC ETUDES CONSTRUCTIONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69240 THIZY-LES-BOURGSSiègeFermé
382 659 415 00014 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 742C
Documents juridiques de SOC ETUDES CONSTRUCTIONS
INPIComptes annuels de SOC ETUDES CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC ETUDES CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOC ETUDES CONSTRUCTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC ETUDES CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC ETUDES CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC ETUDES CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOC ETUDES CONSTRUCTIONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1991
Questions fréquentes sur SOC ETUDES CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de SOC ETUDES CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de SOC ETUDES CONSTRUCTIONS est 382 659 415. Le SIRET de son siège social est 382 659 415 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38382659415.
Où se situe le siège social de SOC ETUDES CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de SOC ETUDES CONSTRUCTIONS est situé 33 rue Gambetta, 69240 Thizy-les-Bourgs.
SOC ETUDES CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC ETUDES CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC ETUDES CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC ETUDES CONSTRUCTIONS.
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