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SOC ETUDES DEVELOP AMENAGEMENT CONSTRUCT

Active
Siren330 780 990SARL13009 MARSEILLE 9Créée le 01 septembre 1984
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 780 990, SOC ETUDES DEVELOP AMENAGEMENT CONSTRUCT est une SARL créée le 1er septembre 1984. Son siège social est situé 347 bd Michelet, 13009 Marseille 9. Son activité principale relève du code NAF 7010Z.

Fiche d'identité de SOC ETUDES DEVELOP AMENAGEMENT CONSTRUCT

Dénomination
SOC ETUDES DEVELOP AMENAGEMENT CONSTRUCT
SIREN
330 780 990
SIRET (siège)
330 780 990 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02330780990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 780 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
01 septembre 1984
Siège social
347 BD MICHELET, 13009, MARSEILLE 9
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOC ETUDES DEVELOP AMENAGEMENT CONSTRUCT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC ETUDES DEVELOP AMENAGEMENT CONSTRUCT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOC ETUDES DEVELOP AMENAGEMENT CONSTRUCT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13009 MARSEILLE 9SiègeFermé

    330 780 990 00017 · ouvert le 01 septembre 1984 · NAF 748K

  • 13006 MARSEILLE 6Fermé

    330 780 990 00025 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SOC ETUDES DEVELOP AMENAGEMENT CONSTRUCT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 28 août 2003

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SOC ETUDES DEVELOP AMENAGEMENT CONSTRUCT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC ETUDES DEVELOP AMENAGEMENT CONSTRUCT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC ETUDES DEVELOP AMENAGEMENT CONSTRUCT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC ETUDES DEVELOP AMENAGEMENT CONSTRUCT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 septembre 2010. Clôturée le 22 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2011 · publié le 07 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 septembre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2010 désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC ETUDES DEVELOP AMENAGEMENT CONSTRUCT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC ETUDES DEVELOP AMENAGEMENT CONSTRUCT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC ETUDES DEVELOP AMENAGEMENT CONSTRUCT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2010 désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1984

Questions fréquentes sur SOC ETUDES DEVELOP AMENAGEMENT CONSTRUCT

Quel est le numéro SIREN de SOC ETUDES DEVELOP AMENAGEMENT CONSTRUCT ?

Le numéro SIREN de SOC ETUDES DEVELOP AMENAGEMENT CONSTRUCT est 330 780 990. Le SIRET de son siège social est 330 780 990 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02330780990.

Où se situe le siège social de SOC ETUDES DEVELOP AMENAGEMENT CONSTRUCT ?

Le siège social de SOC ETUDES DEVELOP AMENAGEMENT CONSTRUCT est situé 347 bd Michelet, 13009 Marseille 9.

SOC ETUDES DEVELOP AMENAGEMENT CONSTRUCT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC ETUDES DEVELOP AMENAGEMENT CONSTRUCT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC ETUDES DEVELOP AMENAGEMENT CONSTRUCT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC ETUDES DEVELOP AMENAGEMENT CONSTRUCT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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