SOC ETUDES REALISATION ACTIONS DEVELOP

Active

Siren429 236 573SARL77140 NEMOURSCréée le 26 janvier 2000

Liquidation judiciaire - clôture en 2008 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SOC ETUDES REALISATION ACTIONS DEVELOP est une SARL immatriculée le 26 janvier 2000 sous le numéro SIREN 429 236 573. Son siège social est situé 43 rue Emile Zola, 77140 Nemours. Son activité principale relève du code NAF 742C.

Fiche d'identité de SOC ETUDES REALISATION ACTIONS DEVELOP

INSEE

Dénomination: SOC ETUDES REALISATION ACTIONS DEVELOP
SIREN: 429 236 573
SIRET (siège): 429 236 573 00011
N° TVA intracommunautaire: FR05429236573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 429 236 573
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 742C
Date de création: 26 janvier 2000
Siège social: 43 RUE EMILE ZOLA, 77140, NEMOURS
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de SOC ETUDES REALISATION ACTIONS DEVELOP

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC ETUDES REALISATION ACTIONS DEVELOP

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOC ETUDES REALISATION ACTIONS DEVELOP

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

77140 NEMOURSSiègeFermé
429 236 573 00011 · ouvert le 26 janvier 2000 · NAF 742C
77240 SEINE-PORTFermé
429 236 573 00029 · ouvert le 29 mars 2002 · NAF 742C

Documents juridiques de SOC ETUDES REALISATION ACTIONS DEVELOP

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2002

Acte

Comptes annuels de SOC ETUDES REALISATION ACTIONS DEVELOP

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC ETUDES REALISATION ACTIONS DEVELOP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC ETUDES REALISATION ACTIONS DEVELOP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC ETUDES REALISATION ACTIONS DEVELOP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 février 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 24 septembre 2009 · publié le 19 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 24 septembre 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 5 novembre 2007 et disant n'y avoir lieu à sanction à l'encontre de Monsieur YABANDA Claude

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2008 · publié le 29 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC ETUDES REALISATION ACTIONS DEVELOP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC ETUDES REALISATION ACTIONS DEVELOP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC ETUDES REALISATION ACTIONS DEVELOP

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 mars 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 24 septembre 2009 · Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 24 septembre 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 5 novembre 2007 et disant n'y avoir lieu à sanction à l'encontre de Monsieur YABANDA Claude
29 février 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03 février 2008Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : YABANDA Claude Jérémie.

25 février 2024création
Date d'effet : 26 janvier 2000

Questions fréquentes sur SOC ETUDES REALISATION ACTIONS DEVELOP

Quel est le numéro SIREN de SOC ETUDES REALISATION ACTIONS DEVELOP ?

Le numéro SIREN de SOC ETUDES REALISATION ACTIONS DEVELOP est 429 236 573. Le SIRET de son siège social est 429 236 573 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05429236573.

Où se situe le siège social de SOC ETUDES REALISATION ACTIONS DEVELOP ?

Le siège social de SOC ETUDES REALISATION ACTIONS DEVELOP est situé 43 rue Emile Zola, 77140 Nemours.