SOC EXPL DES ETS CAUDA

Active

Siren309 635 407SARL13400 AUBAGNECréée le 01 janvier 1977

Autre procédure collective - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SOC EXPL DES ETS CAUDA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1977, identifiée par le SIREN 309 635 407. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 av des Goums, 13400 Aubagne. L'entreprise déclare le code NAF 502Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SOC EXPL DES ETS CAUDA

INSEE

Dénomination: SOC EXPL DES ETS CAUDA
SIREN: 309 635 407
SIRET (siège): 309 635 407 00013
N° TVA intracommunautaire: FR89309635407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 309 635 407
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 502Z
Date de création: 01 janvier 1977
Siège social: 23 AV DES GOUMS, 13400, AUBAGNE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SOC EXPL DES ETS CAUDA

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC EXPL DES ETS CAUDA

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOC EXPL DES ETS CAUDA

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

13400 AUBAGNESiègeFermé
309 635 407 00013 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 502Z

Documents juridiques de SOC EXPL DES ETS CAUDA

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 1996

Acte

Comptes annuels de SOC EXPL DES ETS CAUDA

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC EXPL DES ETS CAUDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC EXPL DES ETS CAUDA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC EXPL DES ETS CAUDA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 octobre 2015 · publié le 27 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 avril 2009 · publié le 26 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 avril 2009 · publié le 17 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC EXPL DES ETS CAUDA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC EXPL DES ETS CAUDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC EXPL DES ETS CAUDA

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 octobre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17 juin 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26 avril 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 avril 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1977

Questions fréquentes sur SOC EXPL DES ETS CAUDA

Quel est le numéro SIREN de SOC EXPL DES ETS CAUDA ?

Le numéro SIREN de SOC EXPL DES ETS CAUDA est 309 635 407. Le SIRET de son siège social est 309 635 407 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89309635407.

Où se situe le siège social de SOC EXPL DES ETS CAUDA ?

Le siège social de SOC EXPL DES ETS CAUDA est situé 23 av des Goums, 13400 Aubagne.