SOC EXPL DES ETS DAVAL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SOC EXPL DES ETS DAVAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 1985, identifiée par le SIREN 332 749 837. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue Leopold Bourg, 88000 Epinal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. NAM DAVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 février 2018.
Fiche d'identité de SOC EXPL DES ETS DAVAL
INSEE- Dénomination
- SOC EXPL DES ETS DAVAL
- SIREN
- 332 749 837
- SIRET (siège)
- 332 749 837 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR19332749837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 749 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 10 juin 1985
- Date de radiation
- 23 février 2018
- Siège social
- 44 RUE LEOPOLD BOURG, 88000, EPINAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SOC EXPL DES ETS DAVAL
PATISSERIE BOULANGERIE CHOCOLATERIE CONFISERIE GLACES TORREFACTION TRAITEUR PLATS CUISINES
Finances de SOC EXPL DES ETS DAVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOC EXPL DES ETS DAVAL
INSEEÉtablissements de SOC EXPL DES ETS DAVAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 88000 EPINALSiègeFermé
332 749 837 00016 · ouvert le 01 avril 1985 · NAF 5610C
Documents juridiques de SOC EXPL DES ETS DAVAL
INPIComptes annuels de SOC EXPL DES ETS DAVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC EXPL DES ETS DAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOC EXPL DES ETS DAVAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC EXPL DES ETS DAVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 avril 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 avril 2017. Clôturée le 20 février 2018 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 20 février 2018 · publié le 01 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 août 2017 · publié le 30 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 avril 2017 · publié le 14 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
Jugement du 03 janvier 2017 · publié le 11 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 avril 2016 · publié le 24 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Mars 2016 , désignant mandataire judiciaire Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de SOC EXPL DES ETS DAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOC EXPL DES ETS DAVAL
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-08-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 avril 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Mars 2016 , désignant mandataire judiciaire Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- création
Date d'effet : 10 juin 1985
Marques déposées par SOC EXPL DES ETS DAVAL
INPISOC EXPL DES ETS DAVAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLA SOURCE AUX CHOCOLATS
N° 95587421 · Déposée le 05 septembre 1995 · Marque verbale
Classe 30 · expirée le 05 septembre 2005
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SOC EXPL DES ETS DAVAL
Quel est le numéro SIREN de SOC EXPL DES ETS DAVAL ?
Le numéro SIREN de SOC EXPL DES ETS DAVAL est 332 749 837. Le SIRET de son siège social est 332 749 837 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19332749837.
Qui dirige SOC EXPL DES ETS DAVAL ?
SOC EXPL DES ETS DAVAL est dirigée par NAM DAVAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOC EXPL DES ETS DAVAL ?
Le siège social de SOC EXPL DES ETS DAVAL est situé 44 rue Leopold Bourg, 88000 Epinal.
SOC EXPL DES ETS DAVAL est-elle toujours en activité ?
Non, SOC EXPL DES ETS DAVAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 février 2018.
SOC EXPL DES ETS DAVAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC EXPL DES ETS DAVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 février 2018 pour insuffisance d'actif.
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