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SOC EXPL DES ETS DEBEAUVAIS

Active
Siren302 113 857SA76600 LE HAVRECréée le 01 janvier 1965

4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Documents

SOC EXPL DES ETS DEBEAUVAIS est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1965, identifiée par le SIREN 302 113 857. Son siège social est situé 3 rue Robert de la Villeherve, 76600 Le Havre. Elle exerce une activité de commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).

Fiche d'identité de SOC EXPL DES ETS DEBEAUVAIS

Dénomination
SOC EXPL DES ETS DEBEAUVAIS
SIREN
302 113 857
SIRET (siège)
302 113 857 00023
N° TVA intracommunautaire
FR64302113857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 113 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Date de création
01 janvier 1965
Siège social
3 RUE ROBERT DE LA VILLEHERVE, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOC EXPL DES ETS DEBEAUVAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC EXPL DES ETS DEBEAUVAIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOC EXPL DES ETS DEBEAUVAIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeFermé

    302 113 857 00023 · NAF 4771Z

Documents juridiques de SOC EXPL DES ETS DEBEAUVAIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1995

  • Acte

Conformité de SOC EXPL DES ETS DEBEAUVAIS

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SOC EXPL DES ETS DEBEAUVAIS.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 septembre 2009. Clôturée le 15 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2010 · publié le 31 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 29 juin 2010 · publié le 16 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 septembre 2009 · publié le 22 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Septembre 2009 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 mars 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 15 juin 2009 · publié le 07 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC EXPL DES ETS DEBEAUVAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC EXPL DES ETS DEBEAUVAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC EXPL DES ETS DEBEAUVAIS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 29 juin 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Septembre 2009 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 15 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1965

Questions fréquentes sur SOC EXPL DES ETS DEBEAUVAIS

Quel est le numéro SIREN de SOC EXPL DES ETS DEBEAUVAIS ?

Le numéro SIREN de SOC EXPL DES ETS DEBEAUVAIS est 302 113 857. Le SIRET de son siège social est 302 113 857 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64302113857.

Où se situe le siège social de SOC EXPL DES ETS DEBEAUVAIS ?

Le siège social de SOC EXPL DES ETS DEBEAUVAIS est situé 3 rue Robert de la Villeherve, 76600 Le Havre.

SOC EXPL DES ETS DEBEAUVAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC EXPL DES ETS DEBEAUVAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1965. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC EXPL DES ETS DEBEAUVAIS est-elle en procédure collective ?

SOC EXPL DES ETS DEBEAUVAIS a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 7 mars 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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