SOC EXPL DES ETS DEBEAUVAIS
Active4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
SOC EXPL DES ETS DEBEAUVAIS est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1965, identifiée par le SIREN 302 113 857. Son siège social est situé 3 rue Robert de la Villeherve, 76600 Le Havre. Elle exerce une activité de commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).
Fiche d'identité de SOC EXPL DES ETS DEBEAUVAIS
INSEE- Dénomination
- SOC EXPL DES ETS DEBEAUVAIS
- SIREN
- 302 113 857
- SIRET (siège)
- 302 113 857 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR64302113857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 302 113 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Date de création
- 01 janvier 1965
- Siège social
- 3 RUE ROBERT DE LA VILLEHERVE, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOC EXPL DES ETS DEBEAUVAIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOC EXPL DES ETS DEBEAUVAIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOC EXPL DES ETS DEBEAUVAIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeFermé
302 113 857 00023 · NAF 4771Z
Documents juridiques de SOC EXPL DES ETS DEBEAUVAIS
INPIConformité de SOC EXPL DES ETS DEBEAUVAIS
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SOC EXPL DES ETS DEBEAUVAIS.
Ouverte le 04 septembre 2009. Clôturée le 15 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 octobre 2010 · publié le 31 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 juin 2010 · publié le 16 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 septembre 2009 · publié le 22 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Septembre 2009 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 mars 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 15 juin 2009 · publié le 07 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC EXPL DES ETS DEBEAUVAIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC EXPL DES ETS DEBEAUVAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOC EXPL DES ETS DEBEAUVAIS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 29 juin 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Septembre 2009 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 15 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- création
Date d'effet : 01 janvier 1965
Questions fréquentes sur SOC EXPL DES ETS DEBEAUVAIS
Quel est le numéro SIREN de SOC EXPL DES ETS DEBEAUVAIS ?
Le numéro SIREN de SOC EXPL DES ETS DEBEAUVAIS est 302 113 857. Le SIRET de son siège social est 302 113 857 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64302113857.
Où se situe le siège social de SOC EXPL DES ETS DEBEAUVAIS ?
Le siège social de SOC EXPL DES ETS DEBEAUVAIS est situé 3 rue Robert de la Villeherve, 76600 Le Havre.
SOC EXPL DES ETS DEBEAUVAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC EXPL DES ETS DEBEAUVAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1965. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC EXPL DES ETS DEBEAUVAIS est-elle en procédure collective ?
SOC EXPL DES ETS DEBEAUVAIS a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 7 mars 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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