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SOC EXPL TRANSP PETITS BLEUS

Active
Siren313 822 504SA44100 NANTESCréée le 01 janvier 1978
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOC EXPL TRANSP PETITS BLEUS est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1978, identifiée par le SIREN 313 822 504. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Mathurin Brissonneau, 44100 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 4942Z.

Fiche d'identité de SOC EXPL TRANSP PETITS BLEUS

Dénomination
SOC EXPL TRANSP PETITS BLEUS
SIREN
313 822 504
SIRET (siège)
313 822 504 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74313822504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 822 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
4942Z
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
17 RUE MATHURIN BRISSONNEAU, 44100, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOC EXPL TRANSP PETITS BLEUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC EXPL TRANSP PETITS BLEUS

Anciens dirigeants (1)

FF

Frédéric Marie Pascal Administrateur : FERNIOT Nicolas Administrateur : PECHITCH Branislava Commissaire aux comptes titulaire : THOMAZO Yves Jean Louis Commissaire aux comptes suppléant : FID'OUEST FERNIOT

Président du conseil d'administration · de juin 2009 à octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOC EXPL TRANSP PETITS BLEUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44100 NANTESSiègeFermé

    313 822 504 00012 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 4942Z

Documents juridiques de SOC EXPL TRANSP PETITS BLEUS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 février 2007

  • Acte

Dépôt du 22 août 2006

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de SOC EXPL TRANSP PETITS BLEUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC EXPL TRANSP PETITS BLEUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC EXPL TRANSP PETITS BLEUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC EXPL TRANSP PETITS BLEUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 janvier 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 juin 2011. Clôturée le 12 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2014 · publié le 07 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2014 · publié le 13 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mars 2012 · publié le 18 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 juin 2011 · publié le 13 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la cession arrêtée le 5.05.2011 désignant liquidateur Me HERVOUET François 6 Place viarme, 44000 Nantes, et mettant fin à la mission de l'administrateur M. Armel DOLLEY.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 05 mai 2011 · publié le 19 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement arrêtant la cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 janvier 2011 · publié le 02 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2010 désignant administrateur M. Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44100 Nantes, avec les pouvoirs : d'assister la débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC EXPL TRANSP PETITS BLEUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC EXPL TRANSP PETITS BLEUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC EXPL TRANSP PETITS BLEUS

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculée le 1978-09-06

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la cession arrêtée le 5.05.2011 désignant liquidateur Me HERVOUET François 6 Place viarme, 44000 Nantes, et mettant fin à la mission de l'administrateur M. Armel DOLLEY.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 5 mai 2011 · Jugement arrêtant la cession.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2010 désignant administrateur M. Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44100 Nantes, avec les pouvoirs : d'assister la débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Président du conseil d'administration et directeur général : FERNIOT Nicolas Administrateur : FERNIOT Frédéric Marie Pascal Administrateur : PECHITCH Branislava Commissaire aux comptes titulaire : THOMAZO Yves Jean Louis Commissaire aux comptes suppléant : FID'OUEST

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Président du conseil d'administration : FERNIOT Frédéric Marie Pascal Administrateur : FERNIOT Nicolas Administrateur : PECHITCH Branislava Commissaire aux comptes titulaire : THOMAZO Yves Jean Louis Commissaire aux comptes suppléant : FID'OUEST

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur SOC EXPL TRANSP PETITS BLEUS

Quel est le numéro SIREN de SOC EXPL TRANSP PETITS BLEUS ?

Le numéro SIREN de SOC EXPL TRANSP PETITS BLEUS est 313 822 504. Le SIRET de son siège social est 313 822 504 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74313822504.

Où se situe le siège social de SOC EXPL TRANSP PETITS BLEUS ?

Le siège social de SOC EXPL TRANSP PETITS BLEUS est situé 17 rue Mathurin Brissonneau, 44100 Nantes.

SOC EXPL TRANSP PETITS BLEUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC EXPL TRANSP PETITS BLEUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC EXPL TRANSP PETITS BLEUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC EXPL TRANSP PETITS BLEUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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