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SOC EXPLOIT DES ETS MICHEL DUBUC

Active
Siren338 916 869SARL71000 MACONCréée le 01 juin 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOC EXPLOIT DES ETS MICHEL DUBUC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1986, identifiée par le SIREN 338 916 869. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Georges Rozet, 71000 Macon. Son activité principale relève du code NAF 9511Z.

Fiche d'identité de SOC EXPLOIT DES ETS MICHEL DUBUC

Dénomination
SOC EXPLOIT DES ETS MICHEL DUBUC
SIREN
338 916 869
SIRET (siège)
338 916 869 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14338916869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 916 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9511Z
Date de création
01 juin 1986
Siège social
7 RUE GEORGES ROZET, 71000, MACON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOC EXPLOIT DES ETS MICHEL DUBUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC EXPLOIT DES ETS MICHEL DUBUC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOC EXPLOIT DES ETS MICHEL DUBUC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71000 MACONSiègeFermé

    338 916 869 00013 · ouvert le 01 juin 1986 · NAF 9511Z

Documents juridiques de SOC EXPLOIT DES ETS MICHEL DUBUC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SOC EXPLOIT DES ETS MICHEL DUBUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC EXPLOIT DES ETS MICHEL DUBUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC EXPLOIT DES ETS MICHEL DUBUC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC EXPLOIT DES ETS MICHEL DUBUC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 octobre 2010. Clôturée le 08 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juillet 2011 · publié le 22 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 octobre 2010 · publié le 11 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2010 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC EXPLOIT DES ETS MICHEL DUBUC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC EXPLOIT DES ETS MICHEL DUBUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC EXPLOIT DES ETS MICHEL DUBUC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2010 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    DUBUC Michel Georges Jules nom d'usage : DUBUC Michel n'est plus gérant. DUBUC Béatrice Pauline Clara nom d'usage : DUBUC Béatrice devient gérant.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1986

Questions fréquentes sur SOC EXPLOIT DES ETS MICHEL DUBUC

Quel est le numéro SIREN de SOC EXPLOIT DES ETS MICHEL DUBUC ?

Le numéro SIREN de SOC EXPLOIT DES ETS MICHEL DUBUC est 338 916 869. Le SIRET de son siège social est 338 916 869 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14338916869.

Où se situe le siège social de SOC EXPLOIT DES ETS MICHEL DUBUC ?

Le siège social de SOC EXPLOIT DES ETS MICHEL DUBUC est situé 7 rue Georges Rozet, 71000 Macon.

SOC EXPLOIT DES ETS MICHEL DUBUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC EXPLOIT DES ETS MICHEL DUBUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC EXPLOIT DES ETS MICHEL DUBUC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC EXPLOIT DES ETS MICHEL DUBUC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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