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SOC EXPLOIT ETABL MOULIN

Active
Siren302 149 935SARL30200 BAGNOLS-SUR-CEZECréée le 01 janvier 1975
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOC EXPLOIT ETABL MOULIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1975, identifiée par le SIREN 302 149 935. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 bd Theodore Lacombe, 30200 Bagnols-sur-Ceze. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.

Fiche d'identité de SOC EXPLOIT ETABL MOULIN

Dénomination
SOC EXPLOIT ETABL MOULIN
SIREN
302 149 935
SIRET (siège)
302 149 935 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46302149935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 149 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
01 janvier 1975
Siège social
7 BD THEODORE LACOMBE, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SOC EXPLOIT ETABL MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC EXPLOIT ETABL MOULIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOC EXPLOIT ETABL MOULIN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeFermé

    302 149 935 00017 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 524C

  • 30200 BAGNOLS-SUR-CEZEFermé

    302 149 935 00041 · ouvert le 01 mai 1979 · NAF 524C

  • 30200 BAGNOLS-SUR-CEZEFermé

    302 149 935 00058 · ouvert le 05 octobre 1990 · NAF 524C

Documents juridiques de SOC EXPLOIT ETABL MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SOC EXPLOIT ETABL MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC EXPLOIT ETABL MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC EXPLOIT ETABL MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC EXPLOIT ETABL MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC EXPLOIT ETABL MOULIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC EXPLOIT ETABL MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC EXPLOIT ETABL MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1975

Questions fréquentes sur SOC EXPLOIT ETABL MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SOC EXPLOIT ETABL MOULIN ?

Le numéro SIREN de SOC EXPLOIT ETABL MOULIN est 302 149 935. Le SIRET de son siège social est 302 149 935 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46302149935.

Où se situe le siège social de SOC EXPLOIT ETABL MOULIN ?

Le siège social de SOC EXPLOIT ETABL MOULIN est situé 7 bd Theodore Lacombe, 30200 Bagnols-sur-Ceze.

SOC EXPLOIT ETABL MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC EXPLOIT ETABL MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC EXPLOIT ETABL MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC EXPLOIT ETABL MOULIN.

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