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SOC EXPLOIT ETABLISSEMENTS BUSCA

Active
Siren352 131 460SARL31100 TOULOUSECréée le 25 octobre 1989

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 131 460, SOC EXPLOIT ETABLISSEMENTS BUSCA est une SARL créée le 25 octobre 1989. Elle est domiciliée 36 Che Abadie, 31100 Toulouse. Son activité principale est entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A).

Fiche d'identité de SOC EXPLOIT ETABLISSEMENTS BUSCA

Dénomination
SOC EXPLOIT ETABLISSEMENTS BUSCA
SIREN
352 131 460
SIRET (siège)
352 131 460 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81352131460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 131 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création
25 octobre 1989
Siège social
36 CHE ABADIE, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOC EXPLOIT ETABLISSEMENTS BUSCA

Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

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Finances de SOC EXPLOIT ETABLISSEMENTS BUSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC EXPLOIT ETABLISSEMENTS BUSCA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOC EXPLOIT ETABLISSEMENTS BUSCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    352 131 460 00011 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 4520A

Documents juridiques de SOC EXPLOIT ETABLISSEMENTS BUSCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1997

  • Acte

Conformité de SOC EXPLOIT ETABLISSEMENTS BUSCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC EXPLOIT ETABLISSEMENTS BUSCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 janvier 2012. Clôturée le 14 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2013 · publié le 24 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juillet 2012 · publié le 08 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 janvier 2012 · publié le 02 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2012 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC EXPLOIT ETABLISSEMENTS BUSCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC EXPLOIT ETABLISSEMENTS BUSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC EXPLOIT ETABLISSEMENTS BUSCA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2012 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BUSCA Jean-Louis nom d'usage : BUSCA Jean-Louis n'est plus gérant.. BUSCA Nathalie nom d'usage : BUSCA Nathalie devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1989

Questions fréquentes sur SOC EXPLOIT ETABLISSEMENTS BUSCA

Quel est le numéro SIREN de SOC EXPLOIT ETABLISSEMENTS BUSCA ?

Le numéro SIREN de SOC EXPLOIT ETABLISSEMENTS BUSCA est 352 131 460. Le SIRET de son siège social est 352 131 460 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81352131460.

Où se situe le siège social de SOC EXPLOIT ETABLISSEMENTS BUSCA ?

Le siège social de SOC EXPLOIT ETABLISSEMENTS BUSCA est situé 36 Che Abadie, 31100 Toulouse.

SOC EXPLOIT ETABLISSEMENTS BUSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC EXPLOIT ETABLISSEMENTS BUSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC EXPLOIT ETABLISSEMENTS BUSCA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC EXPLOIT ETABLISSEMENTS BUSCA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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