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SOC EXPLOIT ETABLISSEMENTS CAPELLE

Active
Siren390 974 277SARL66740 SAINT-GENIS-DES-FONTAINESCréée le 13 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 974 277, SOC EXPLOIT ETABLISSEMENTS CAPELLE est une SARL créée le 13 avril 1993. Elle est domiciliée 61 av Marechal Joffre, 66740 Saint-Genis-des-Fontaines. Son activité principale relève du code NAF 521B.

Fiche d'identité de SOC EXPLOIT ETABLISSEMENTS CAPELLE

Dénomination
SOC EXPLOIT ETABLISSEMENTS CAPELLE
SIREN
390 974 277
SIRET (siège)
390 974 277 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07390974277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 974 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
521B
Date de création
13 avril 1993
Siège social
61 AV MARECHAL JOFFRE, 66740, SAINT-GENIS-DES-FONTAINES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOC EXPLOIT ETABLISSEMENTS CAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC EXPLOIT ETABLISSEMENTS CAPELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOC EXPLOIT ETABLISSEMENTS CAPELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66740 SAINT-GENIS-DES-FONTAINESSiègeFermé

    390 974 277 00019 · ouvert le 13 avril 1993 · NAF 521B

Documents juridiques de SOC EXPLOIT ETABLISSEMENTS CAPELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1909

  • Acte

Comptes annuels de SOC EXPLOIT ETABLISSEMENTS CAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC EXPLOIT ETABLISSEMENTS CAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC EXPLOIT ETABLISSEMENTS CAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC EXPLOIT ETABLISSEMENTS CAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC EXPLOIT ETABLISSEMENTS CAPELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC EXPLOIT ETABLISSEMENTS CAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC EXPLOIT ETABLISSEMENTS CAPELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1993

Questions fréquentes sur SOC EXPLOIT ETABLISSEMENTS CAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SOC EXPLOIT ETABLISSEMENTS CAPELLE ?

Le numéro SIREN de SOC EXPLOIT ETABLISSEMENTS CAPELLE est 390 974 277. Le SIRET de son siège social est 390 974 277 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07390974277.

Où se situe le siège social de SOC EXPLOIT ETABLISSEMENTS CAPELLE ?

Le siège social de SOC EXPLOIT ETABLISSEMENTS CAPELLE est situé 61 av Marechal Joffre, 66740 Saint-Genis-des-Fontaines.

SOC EXPLOIT ETABLISSEMENTS CAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC EXPLOIT ETABLISSEMENTS CAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC EXPLOIT ETABLISSEMENTS CAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC EXPLOIT ETABLISSEMENTS CAPELLE.

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