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SOC EXPLOIT ETS HUBERT BAISSE

Active
Siren315 636 555SARL81100 CASTRESCréée le 01 janvier 1979
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOC EXPLOIT ETS HUBERT BAISSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1979, identifiée par le SIREN 315 636 555. Elle est domiciliée 51 av Georges Alquier les Salvages, 81100 Castres. Son activité principale relève du code NAF 1310Z.

Fiche d'identité de SOC EXPLOIT ETS HUBERT BAISSE

Dénomination
SOC EXPLOIT ETS HUBERT BAISSE
SIREN
315 636 555
SIRET (siège)
315 636 555 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42315636555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 636 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1310Z
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
51 AV GEORGES ALQUIER LES SALVAGES, 81100, CASTRES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOC EXPLOIT ETS HUBERT BAISSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC EXPLOIT ETS HUBERT BAISSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOC EXPLOIT ETS HUBERT BAISSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81100 CASTRESSiègeFermé

    315 636 555 00015 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 1310Z

Documents juridiques de SOC EXPLOIT ETS HUBERT BAISSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SOC EXPLOIT ETS HUBERT BAISSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC EXPLOIT ETS HUBERT BAISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC EXPLOIT ETS HUBERT BAISSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC EXPLOIT ETS HUBERT BAISSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 janvier 2010. Clôturée le 23 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 avril 2011 · publié le 05 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 janvier 2010 · publié le 02 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Janvier 2010 désignant liquidateur Me Mariotti ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC EXPLOIT ETS HUBERT BAISSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC EXPLOIT ETS HUBERT BAISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC EXPLOIT ETS HUBERT BAISSE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Janvier 2010 désignant liquidateur Me Mariotti ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur SOC EXPLOIT ETS HUBERT BAISSE

Quel est le numéro SIREN de SOC EXPLOIT ETS HUBERT BAISSE ?

Le numéro SIREN de SOC EXPLOIT ETS HUBERT BAISSE est 315 636 555. Le SIRET de son siège social est 315 636 555 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42315636555.

Où se situe le siège social de SOC EXPLOIT ETS HUBERT BAISSE ?

Le siège social de SOC EXPLOIT ETS HUBERT BAISSE est situé 51 av Georges Alquier les Salvages, 81100 Castres.

SOC EXPLOIT ETS HUBERT BAISSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC EXPLOIT ETS HUBERT BAISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC EXPLOIT ETS HUBERT BAISSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC EXPLOIT ETS HUBERT BAISSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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