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SOC EXPLOIT ETS JEAN LAYEUX

Active
Siren309 233 286SARL26300 BOURG-DE-PEAGECréée le 25 décembre 1977
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 309 233 286, SOC EXPLOIT ETS JEAN LAYEUX est une SARL créée le 25 décembre 1977. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl Paul Doumer, 26300 Bourg-de-Peage. L'entreprise déclare le code NAF 524E comme activité principale.

Fiche d'identité de SOC EXPLOIT ETS JEAN LAYEUX

Dénomination
SOC EXPLOIT ETS JEAN LAYEUX
SIREN
309 233 286
SIRET (siège)
309 233 286 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18309233286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 233 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524E
Date de création
25 décembre 1977
Siège social
5 PL PAUL DOUMER, 26300, BOURG-DE-PEAGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOC EXPLOIT ETS JEAN LAYEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC EXPLOIT ETS JEAN LAYEUX

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOC EXPLOIT ETS JEAN LAYEUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeFermé

    309 233 286 00017 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 524E

Documents juridiques de SOC EXPLOIT ETS JEAN LAYEUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SOC EXPLOIT ETS JEAN LAYEUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC EXPLOIT ETS JEAN LAYEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC EXPLOIT ETS JEAN LAYEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC EXPLOIT ETS JEAN LAYEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC EXPLOIT ETS JEAN LAYEUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC EXPLOIT ETS JEAN LAYEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC EXPLOIT ETS JEAN LAYEUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1977

Questions fréquentes sur SOC EXPLOIT ETS JEAN LAYEUX

Quel est le numéro SIREN de SOC EXPLOIT ETS JEAN LAYEUX ?

Le numéro SIREN de SOC EXPLOIT ETS JEAN LAYEUX est 309 233 286. Le SIRET de son siège social est 309 233 286 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18309233286.

Où se situe le siège social de SOC EXPLOIT ETS JEAN LAYEUX ?

Le siège social de SOC EXPLOIT ETS JEAN LAYEUX est situé 5 Pl Paul Doumer, 26300 Bourg-de-Peage.

SOC EXPLOIT ETS JEAN LAYEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC EXPLOIT ETS JEAN LAYEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC EXPLOIT ETS JEAN LAYEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC EXPLOIT ETS JEAN LAYEUX.