SOC EXPLOIT ETS JOSE PALOMERA

Active

Siren384 816 948SARL39570 MONTMOROTCréée le 22 juin 1992

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

SOC EXPLOIT ETS JOSE PALOMERA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 1992, identifiée par le SIREN 384 816 948. Elle est domiciliée 38 A A rue Francois Monin, 39570 Montmorot. SOC EXPLOIT ETS JOSE PALOMERA relève du secteur travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A). Elle est dirigée par JOSE PALOMERA, gérant.

Fiche d'identité de SOC EXPLOIT ETS JOSE PALOMERA

INSEE

Dénomination: SOC EXPLOIT ETS JOSE PALOMERA
SIREN: 384 816 948
SIRET (siège): 384 816 948 00010
N° TVA intracommunautaire: FR21384816948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 384 816 948
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création: 22 juin 1992
Siège social: 38 A A RUE FRANCOIS MONIN, 39570, MONTMOROT
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de SOC EXPLOIT ETS JOSE PALOMERA

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC EXPLOIT ETS JOSE PALOMERA

INSEE

JOSE PALOMERA

Gérant

Depuis la création (22 juin 1992) · 34 ans

Établissements de SOC EXPLOIT ETS JOSE PALOMERA

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

39570 MONTMOROTSiègeFermé
384 816 948 00010 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 4321A

Documents juridiques de SOC EXPLOIT ETS JOSE PALOMERA

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 1998

Acte

Dépôt du 21 mars 1995

Acte

Conformité de SOC EXPLOIT ETS JOSE PALOMERA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC EXPLOIT ETS JOSE PALOMERA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 août 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 janvier 2012. Clôturée le 24 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 janvier 2013 · publié le 02 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2012 · publié le 26 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2011, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 octobre 2010 · publié le 11 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 22 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 août 2009 · publié le 28 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC EXPLOIT ETS JOSE PALOMERA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC EXPLOIT ETS JOSE PALOMERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC EXPLOIT ETS JOSE PALOMERA

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 juin 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02 juillet 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26 janvier 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2011, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
22 octobre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 octobre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER
28 août 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 août 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 22 juin 1992

Questions fréquentes sur SOC EXPLOIT ETS JOSE PALOMERA

Quel est le numéro SIREN de SOC EXPLOIT ETS JOSE PALOMERA ?

Le numéro SIREN de SOC EXPLOIT ETS JOSE PALOMERA est 384 816 948. Le SIRET de son siège social est 384 816 948 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21384816948.

Qui dirige SOC EXPLOIT ETS JOSE PALOMERA ?

SOC EXPLOIT ETS JOSE PALOMERA est dirigée par JOSE PALOMERA, gérant.

Où se situe le siège social de SOC EXPLOIT ETS JOSE PALOMERA ?

Le siège social de SOC EXPLOIT ETS JOSE PALOMERA est situé 38 A A rue Francois Monin, 39570 Montmorot.