SOC EXPLOIT FORMAT 9'5MM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 326 794 757, SOC EXPLOIT FORMAT 9'5MM est une SARL créée le 1er mars 1983. Elle est domiciliée 58 rue Capitaine Julia, 81000 Albi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748A.
Fiche d'identité de SOC EXPLOIT FORMAT 9'5MM
INSEE- Dénomination
- SOC EXPLOIT FORMAT 9'5MM
- SIREN
- 326 794 757
- SIRET (siège)
- 326 794 757 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR45326794757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 794 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 748A
- Date de création
- 01 mars 1983
- Siège social
- 58 RUE CAPITAINE JULIA, 81000, ALBI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOC EXPLOIT FORMAT 9'5MM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOC EXPLOIT FORMAT 9'5MM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOC EXPLOIT FORMAT 9'5MM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81000 ALBISiègeFermé
326 794 757 00012 · ouvert le 01 mars 1983 · NAF 748A
Documents juridiques de SOC EXPLOIT FORMAT 9'5MM
INPIComptes annuels de SOC EXPLOIT FORMAT 9'5MM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC EXPLOIT FORMAT 9'5MM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOC EXPLOIT FORMAT 9'5MM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC EXPLOIT FORMAT 9'5MM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 juillet 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC EXPLOIT FORMAT 9'5MM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC EXPLOIT FORMAT 9'5MM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOC EXPLOIT FORMAT 9'5MM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 juillet 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 mars 1983
Questions fréquentes sur SOC EXPLOIT FORMAT 9'5MM
Quel est le numéro SIREN de SOC EXPLOIT FORMAT 9'5MM ?
Le numéro SIREN de SOC EXPLOIT FORMAT 9'5MM est 326 794 757. Le SIRET de son siège social est 326 794 757 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45326794757.
Où se situe le siège social de SOC EXPLOIT FORMAT 9'5MM ?
Le siège social de SOC EXPLOIT FORMAT 9'5MM est situé 58 rue Capitaine Julia, 81000 Albi.
SOC EXPLOIT FORMAT 9'5MM est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC EXPLOIT FORMAT 9'5MM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC EXPLOIT FORMAT 9'5MM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC EXPLOIT FORMAT 9'5MM a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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