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SOC EXPLOIT FRANCHISES ESPACES RESTAURAN

Active
Siren442 861 704SARL06000 NICECréée le 18 juillet 2002

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

SOC EXPLOIT FRANCHISES ESPACES RESTAURAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 861 704. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 bd Victor Hugo, 06000 Nice. SOC EXPLOIT FRANCHISES ESPACES RESTAURAN relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de SOC EXPLOIT FRANCHISES ESPACES RESTAURAN

Dénomination
SOC EXPLOIT FRANCHISES ESPACES RESTAURAN
SIREN
442 861 704
SIRET (siège)
442 861 704 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83442861704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 861 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
18 juillet 2002
Siège social
6 BD VICTOR HUGO, 06000, NICE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SOC EXPLOIT FRANCHISES ESPACES RESTAURAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC EXPLOIT FRANCHISES ESPACES RESTAURAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOC EXPLOIT FRANCHISES ESPACES RESTAURAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    442 861 704 00017 · ouvert le 18 juillet 2002 · NAF 553A

  • 06200 NICEFermé

    442 861 704 00025 · ouvert le 28 janvier 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de SOC EXPLOIT FRANCHISES ESPACES RESTAURAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2005

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2002

  • Acte

Conformité de SOC EXPLOIT FRANCHISES ESPACES RESTAURAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC EXPLOIT FRANCHISES ESPACES RESTAURAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 janvier 2008. Clôturée le 30 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2008 · publié le 16 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 janvier 2008 · publié le 29 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 janvier 2008 désignant liquidateur Me Rey Hélène 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC EXPLOIT FRANCHISES ESPACES RESTAURAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC EXPLOIT FRANCHISES ESPACES RESTAURAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC EXPLOIT FRANCHISES ESPACES RESTAURAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 janvier 2008 désignant liquidateur Me Rey Hélène 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2002

Questions fréquentes sur SOC EXPLOIT FRANCHISES ESPACES RESTAURAN

Quel est le numéro SIREN de SOC EXPLOIT FRANCHISES ESPACES RESTAURAN ?

Le numéro SIREN de SOC EXPLOIT FRANCHISES ESPACES RESTAURAN est 442 861 704. Le SIRET de son siège social est 442 861 704 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83442861704.

Où se situe le siège social de SOC EXPLOIT FRANCHISES ESPACES RESTAURAN ?

Le siège social de SOC EXPLOIT FRANCHISES ESPACES RESTAURAN est situé 6 bd Victor Hugo, 06000 Nice.

SOC EXPLOIT FRANCHISES ESPACES RESTAURAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC EXPLOIT FRANCHISES ESPACES RESTAURAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC EXPLOIT FRANCHISES ESPACES RESTAURAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC EXPLOIT FRANCHISES ESPACES RESTAURAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.