SOC EXPLOIT MENUISERIE MORLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 496 005, SOC EXPLOIT MENUISERIE MORLET est une SARL créée le 17 mai 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 Rte de Bagnols, 30150 Saint-Genies-de-Comolas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.
Fiche d'identité de SOC EXPLOIT MENUISERIE MORLET
INSEE- Dénomination
- SOC EXPLOIT MENUISERIE MORLET
- SIREN
- 377 496 005
- SIRET (siège)
- 377 496 005 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29377496005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 496 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 17 mai 1990
- Siège social
- 44 RTE DE BAGNOLS, 30150, SAINT-GENIES-DE-COMOLAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOC EXPLOIT MENUISERIE MORLET
MENUISERIE GLE DU BAT EBENISTERIE FTION INSTALLATION ESCALIERS FERMETURE DU BAT BOIS ALU PVC AGENCEMENT MAGASINS
Finances de SOC EXPLOIT MENUISERIE MORLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOC EXPLOIT MENUISERIE MORLET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOC EXPLOIT MENUISERIE MORLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30150 SAINT-GENIES-DE-COMOLASSiègeActif
377 496 005 00010 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 4332A
Documents juridiques de SOC EXPLOIT MENUISERIE MORLET
INPIComptes annuels de SOC EXPLOIT MENUISERIE MORLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC EXPLOIT MENUISERIE MORLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOC EXPLOIT MENUISERIE MORLET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC EXPLOIT MENUISERIE MORLET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 septembre 2014. Clôturée le 06 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juillet 2016 · publié le 19 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 février 2016 · publié le 03 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 novembre 2014 · publié le 24 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances privilégié est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 septembre 2014 · publié le 18 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC EXPLOIT MENUISERIE MORLET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC EXPLOIT MENUISERIE MORLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOC EXPLOIT MENUISERIE MORLET
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 28 novembre 2014 · L'état des créances privilégié est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- création
Date d'effet : 17 mai 1990
Questions fréquentes sur SOC EXPLOIT MENUISERIE MORLET
Quel est le numéro SIREN de SOC EXPLOIT MENUISERIE MORLET ?
Le numéro SIREN de SOC EXPLOIT MENUISERIE MORLET est 377 496 005. Le SIRET de son siège social est 377 496 005 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29377496005.
Où se situe le siège social de SOC EXPLOIT MENUISERIE MORLET ?
Le siège social de SOC EXPLOIT MENUISERIE MORLET est situé 44 Rte de Bagnols, 30150 Saint-Genies-de-Comolas.
SOC EXPLOIT MENUISERIE MORLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC EXPLOIT MENUISERIE MORLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC EXPLOIT MENUISERIE MORLET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC EXPLOIT MENUISERIE MORLET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
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