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SOC EXPLOIT MOULIN DU PEROUX

Active
Siren331 289 785SARL01290 BIZIATCréée le 15 novembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 289 785, SOC EXPLOIT MOULIN DU PEROUX est une SARL créée le 15 novembre 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve à Biziat (01290). Son activité principale relève du code NAF 401Z.

Fiche d'identité de SOC EXPLOIT MOULIN DU PEROUX

Dénomination
SOC EXPLOIT MOULIN DU PEROUX
SIREN
331 289 785
SIRET (siège)
331 289 785 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92331289785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 289 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
401Z
Date de création
15 novembre 1984
Siège social
01290, BIZIAT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOC EXPLOIT MOULIN DU PEROUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC EXPLOIT MOULIN DU PEROUX

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOC EXPLOIT MOULIN DU PEROUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01290 BIZIATSiègeFermé

    331 289 785 00015 · ouvert le 15 novembre 1984 · NAF 401Z

Documents juridiques de SOC EXPLOIT MOULIN DU PEROUX

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SOC EXPLOIT MOULIN DU PEROUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC EXPLOIT MOULIN DU PEROUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC EXPLOIT MOULIN DU PEROUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC EXPLOIT MOULIN DU PEROUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC EXPLOIT MOULIN DU PEROUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC EXPLOIT MOULIN DU PEROUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC EXPLOIT MOULIN DU PEROUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1984

Questions fréquentes sur SOC EXPLOIT MOULIN DU PEROUX

Quel est le numéro SIREN de SOC EXPLOIT MOULIN DU PEROUX ?

Le numéro SIREN de SOC EXPLOIT MOULIN DU PEROUX est 331 289 785. Le SIRET de son siège social est 331 289 785 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92331289785.

Où se situe le siège social de SOC EXPLOIT MOULIN DU PEROUX ?

Le siège social de SOC EXPLOIT MOULIN DU PEROUX est situé 01290 Biziat.

SOC EXPLOIT MOULIN DU PEROUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC EXPLOIT MOULIN DU PEROUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC EXPLOIT MOULIN DU PEROUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC EXPLOIT MOULIN DU PEROUX.

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