SOC EXPLOIT VIGNAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 247 996, SOC EXPLOIT VIGNAL est une SARL créée le 1er octobre 1991. Son siège social est situé 25 Rte de Bagnols, 30210 Remoulins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941C.
Fiche d'identité de SOC EXPLOIT VIGNAL
INSEE- Dénomination
- SOC EXPLOIT VIGNAL
- SIREN
- 383 247 996
- SIRET (siège)
- 383 247 996 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR90383247996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 247 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941C
- Date de création
- 01 octobre 1991
- Siège social
- 25 RTE DE BAGNOLS, 30210, REMOULINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOC EXPLOIT VIGNAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOC EXPLOIT VIGNAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOC EXPLOIT VIGNAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30210 REMOULINSSiègeFermé
383 247 996 00010 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 4941C
Documents juridiques de SOC EXPLOIT VIGNAL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOC EXPLOIT VIGNAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC EXPLOIT VIGNAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOC EXPLOIT VIGNAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC EXPLOIT VIGNAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 août 2008. Clôturée le 12 février 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 12 février 2014 · publié le 27 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 mars 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 mars 2009 · publié le 25 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
L'état des créances complémentaire est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 janvier 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 août 2008 · publié le 31 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2008 désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 NIMES Cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC EXPLOIT VIGNAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC EXPLOIT VIGNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOC EXPLOIT VIGNAL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mars 2009 · L'état des créances complémentaire est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 août 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2008 désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 NIMES Cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- création
Date d'effet : 01 octobre 1991
Questions fréquentes sur SOC EXPLOIT VIGNAL
Quel est le numéro SIREN de SOC EXPLOIT VIGNAL ?
Le numéro SIREN de SOC EXPLOIT VIGNAL est 383 247 996. Le SIRET de son siège social est 383 247 996 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90383247996.
Où se situe le siège social de SOC EXPLOIT VIGNAL ?
Le siège social de SOC EXPLOIT VIGNAL est situé 25 Rte de Bagnols, 30210 Remoulins.
SOC EXPLOIT VIGNAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC EXPLOIT VIGNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC EXPLOIT VIGNAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC EXPLOIT VIGNAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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