SOC EXPLOIT VIGNOBLES FERAUD PEISSONNEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 676 294, SOC EXPLOIT VIGNOBLES FERAUD PEISSONNEL est une SARL créée le 1er juin 2000. Elle est domiciliée Domaine Feraud Peissonnel, 83550 Vidauban. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SOC EXPLOIT VIGNOBLES FERAUD PEISSONNEL
INSEE- Dénomination
- SOC EXPLOIT VIGNOBLES FERAUD PEISSONNEL
- SIREN
- 432 676 294
- SIRET (siège)
- 432 676 294 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR17432676294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 676 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 01 juin 2000
- Siège social
- DOMAINE FERAUD PEISSONNEL, 83550, VIDAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOC EXPLOIT VIGNOBLES FERAUD PEISSONNEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOC EXPLOIT VIGNOBLES FERAUD PEISSONNEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOC EXPLOIT VIGNOBLES FERAUD PEISSONNEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83550 VIDAUBANSiègeFermé
432 676 294 00015 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SOC EXPLOIT VIGNOBLES FERAUD PEISSONNEL
INPIComptes annuels de SOC EXPLOIT VIGNOBLES FERAUD PEISSONNEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC EXPLOIT VIGNOBLES FERAUD PEISSONNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOC EXPLOIT VIGNOBLES FERAUD PEISSONNEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC EXPLOIT VIGNOBLES FERAUD PEISSONNEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 mai 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 juin 2012. Clôturée le 13 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 13 décembre 2016 · publié le 23 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 avril 2015 · publié le 19 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 décembre 2014 · publié le 20 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 avril 2013 · publié le 30 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 Décembre 2010 .
Jugement du 19 juin 2012 · publié le 07 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan .
Jugement du 22 mai 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC EXPLOIT VIGNOBLES FERAUD PEISSONNEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC EXPLOIT VIGNOBLES FERAUD PEISSONNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOC EXPLOIT VIGNOBLES FERAUD PEISSONNEL
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 avril 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 16 avril 2013 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 Décembre 2010 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- création
Date d'effet : 01 juin 2000
Questions fréquentes sur SOC EXPLOIT VIGNOBLES FERAUD PEISSONNEL
Quel est le numéro SIREN de SOC EXPLOIT VIGNOBLES FERAUD PEISSONNEL ?
Le numéro SIREN de SOC EXPLOIT VIGNOBLES FERAUD PEISSONNEL est 432 676 294. Le SIRET de son siège social est 432 676 294 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17432676294.
Où se situe le siège social de SOC EXPLOIT VIGNOBLES FERAUD PEISSONNEL ?
Le siège social de SOC EXPLOIT VIGNOBLES FERAUD PEISSONNEL est situé Domaine Feraud Peissonnel, 83550 Vidauban.
SOC EXPLOIT VIGNOBLES FERAUD PEISSONNEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC EXPLOIT VIGNOBLES FERAUD PEISSONNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC EXPLOIT VIGNOBLES FERAUD PEISSONNEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC EXPLOIT VIGNOBLES FERAUD PEISSONNEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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