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SOC EXPLOITAT ETS CUSSIGH

Active
Siren317 142 719SARL38320 POISATCréée le 31 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOC EXPLOITAT ETS CUSSIGH est une SARL immatriculée le 31 mars 1989 sous le numéro SIREN 317 142 719. Elle est domiciliée 6 av d'Eybens, 38320 Poisat. Son activité principale relève du code NAF 4511Z.

Fiche d'identité de SOC EXPLOITAT ETS CUSSIGH

Dénomination
SOC EXPLOITAT ETS CUSSIGH
SIREN
317 142 719
SIRET (siège)
317 142 719 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80317142719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 142 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
31 mars 1989
Siège social
6 AV D'EYBENS, 38320, POISAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOC EXPLOITAT ETS CUSSIGH

MECANIQUE CARROSSERIE AUTOMOBILE

Finances de SOC EXPLOITAT ETS CUSSIGH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC EXPLOITAT ETS CUSSIGH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOC EXPLOITAT ETS CUSSIGH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38320 POISATSiègeActif

    317 142 719 00010 · ouvert le 01 octobre 1979 · NAF 4511Z

Documents juridiques de SOC EXPLOITAT ETS CUSSIGH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SOC EXPLOITAT ETS CUSSIGH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC EXPLOITAT ETS CUSSIGH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC EXPLOITAT ETS CUSSIGH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC EXPLOITAT ETS CUSSIGH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC EXPLOITAT ETS CUSSIGH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC EXPLOITAT ETS CUSSIGH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC EXPLOITAT ETS CUSSIGH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1989

Questions fréquentes sur SOC EXPLOITAT ETS CUSSIGH

Quel est le numéro SIREN de SOC EXPLOITAT ETS CUSSIGH ?

Le numéro SIREN de SOC EXPLOITAT ETS CUSSIGH est 317 142 719. Le SIRET de son siège social est 317 142 719 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80317142719.

Où se situe le siège social de SOC EXPLOITAT ETS CUSSIGH ?

Le siège social de SOC EXPLOITAT ETS CUSSIGH est situé 6 av d'Eybens, 38320 Poisat.

SOC EXPLOITAT ETS CUSSIGH est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC EXPLOITAT ETS CUSSIGH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC EXPLOITAT ETS CUSSIGH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC EXPLOITAT ETS CUSSIGH.

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