SOC EXPLOITATION BREVET MEFRAN
Fermée- Capital social
- 1,3 M€
SOC EXPLOITATION BREVET MEFRAN est une SA immatriculée le 13 février 1967 sous le numéro SIREN 712 920 107. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Gardie, 34510 Florensac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2106. PAUL JEAN exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise. SOC EXPLOITATION BREVET MEFRAN n'est plus en activité d'après les données du registre.
Fiche d'identité de SOC EXPLOITATION BREVET MEFRAN
INSEE- Dénomination
- SOC EXPLOITATION BREVET MEFRAN
- SIREN
- 712 920 107
- SIRET (siège)
- 712 920 107 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58712920107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 712 920 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 1 280 571,74 €
- Code NAF / APE
- 2106
- Date de création
- 13 février 1967
- Siège social
- CHE DE GARDIE, 34510, FLORENSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SOC EXPLOITATION BREVET MEFRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOC EXPLOITATION BREVET MEFRAN
INSEEÉtablissements de SOC EXPLOITATION BREVET MEFRAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34510 FLORENSACSiègeFermé
712 920 107 00018 · ouvert le 01 janvier 1967 · NAF 2106
Documents juridiques de SOC EXPLOITATION BREVET MEFRAN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOC EXPLOITATION BREVET MEFRAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC EXPLOITATION BREVET MEFRAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 février 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de SOC EXPLOITATION BREVET MEFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOC EXPLOITATION BREVET MEFRAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Jugement de clôture de la liquidation des biens pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation des biens pour insuffisance d'actif.
- radiation
Date d'effet : 01 janvier 1900
Questions fréquentes sur SOC EXPLOITATION BREVET MEFRAN
Quel est le numéro SIREN de SOC EXPLOITATION BREVET MEFRAN ?
Le numéro SIREN de SOC EXPLOITATION BREVET MEFRAN est 712 920 107. Le SIRET de son siège social est 712 920 107 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58712920107.
Qui dirige SOC EXPLOITATION BREVET MEFRAN ?
SOC EXPLOITATION BREVET MEFRAN est dirigée par PAUL JEAN, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOC EXPLOITATION BREVET MEFRAN ?
Le siège social de SOC EXPLOITATION BREVET MEFRAN est situé Che de Gardie, 34510 Florensac.
SOC EXPLOITATION BREVET MEFRAN est-elle toujours en activité ?
Non, SOC EXPLOITATION BREVET MEFRAN n'est plus en activité.
SOC EXPLOITATION BREVET MEFRAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC EXPLOITATION BREVET MEFRAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2009 pour insuffisance d'actif.
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