SOC EXPLOITATION DAMIEN

Active

Siren388 926 321SARL31830 PLAISANCE-DU-TOUCHCréée le 28 octobre 1992

4120B · Construction d'autres bâtiments

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 926 321, SOC EXPLOITATION DAMIEN est une SARL créée le 28 octobre 1992. Elle est domiciliée 1 bd des Capelles, 31830 Plaisance-du-Touch. SOC EXPLOITATION DAMIEN relève du secteur construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B).

Fiche d'identité de SOC EXPLOITATION DAMIEN

INSEE

Dénomination: SOC EXPLOITATION DAMIEN
SIREN: 388 926 321
SIRET (siège): 388 926 321 00018
N° TVA intracommunautaire: FR22388926321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 388 926 321
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4120B - Construction d'autres bâtiments
Date de création: 28 octobre 1992
Siège social: 1 BD DES CAPELLES, 31830, PLAISANCE-DU-TOUCH
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de SOC EXPLOITATION DAMIEN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC EXPLOITATION DAMIEN

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOC EXPLOITATION DAMIEN

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

31830 PLAISANCE-DU-TOUCHSiègeFermé
388 926 321 00018 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 4120B

Documents juridiques de SOC EXPLOITATION DAMIEN

INPI

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SOC EXPLOITATION DAMIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC EXPLOITATION DAMIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2009 · publié le 17 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC EXPLOITATION DAMIEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC EXPLOITATION DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC EXPLOITATION DAMIEN

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 juillet 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15 mai 2025création
Date d'effet : 28 octobre 1992

Questions fréquentes sur SOC EXPLOITATION DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de SOC EXPLOITATION DAMIEN ?

Le numéro SIREN de SOC EXPLOITATION DAMIEN est 388 926 321. Le SIRET de son siège social est 388 926 321 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22388926321.

Où se situe le siège social de SOC EXPLOITATION DAMIEN ?

Le siège social de SOC EXPLOITATION DAMIEN est situé 1 bd des Capelles, 31830 Plaisance-du-Touch.