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SOC EXPLOITATION ETS HEITZMANN

Active
Siren656 280 385SARL57230 BITCHECréée le 01 janvier 1962
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SOC EXPLOITATION ETS HEITZMANN est une SARL immatriculée le 1er janvier 1962 sous le numéro SIREN 656 280 385. Elle est domiciliée 3 rue des Remparts Bitche, 57230 Bitche. L'entreprise déclare le code NAF 4661Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN HEITZMANN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOC EXPLOITATION ETS HEITZMANN

Dénomination
SOC EXPLOITATION ETS HEITZMANN
SIREN
656 280 385
SIRET (siège)
656 280 385 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60656280385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 656 280 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 245 €
Code NAF / APE
4661Z
Date de création
01 janvier 1962
Siège social
3 RUE DES REMPARTS BITCHE, 57230, BITCHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOC EXPLOITATION ETS HEITZMANN

Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole

Finances de SOC EXPLOITATION ETS HEITZMANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC EXPLOITATION ETS HEITZMANN

JH

JEAN HEITZMANN

Gérant

Depuis la création (01 janvier 1962) · 64 ans

JH

JEAN HEITZMANN

Gérant

Depuis la création (01 janvier 1962) · 64 ans

Établissements de SOC EXPLOITATION ETS HEITZMANN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57230 BITCHESiègeActif

    656 280 385 00013 · ouvert le 01 mai 1962 · NAF 4661Z

  • 57200 WOELFLING-LES-SARREGUEMINESFermé

    656 280 385 00021 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 4661Z

Documents juridiques de SOC EXPLOITATION ETS HEITZMANN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SOC EXPLOITATION ETS HEITZMANN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC EXPLOITATION ETS HEITZMANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC EXPLOITATION ETS HEITZMANN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC EXPLOITATION ETS HEITZMANN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 septembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 octobre 2014. Clôturée le 18 février 2016 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2016 · publié le 24 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; réf : COM 1 / 2015 000134

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 octobre 2015 · publié le 22 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; dépôt de la liste des créances conformément à l'article R 622-15 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2014 · publié le 21 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de liquidation judiciaire simplifiée sur conversion d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : le 10 mars 2012 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand, Boîte Postale 70519, 57205 Sarreguemines Cedex

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2014 · publié le 14 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; cessation des paiements fixée au 1 octobre 2013 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, Rue Chamborand, Boîte Postale 70519, 57200 Sarreguemines; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2014 · publié le 12 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; cessation des paiements fixée au 1 octobre 2013 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, Boîte Postale 70519, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 juillet 2014 · publié le 10 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 septembre 2013 · publié le 12 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 mars 2012 ; mandataires judiciaires : SELAS KOCH et associés, demeurant 18 A, Rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC EXPLOITATION ETS HEITZMANN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC EXPLOITATION ETS HEITZMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC EXPLOITATION ETS HEITZMANN

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2016 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; réf : COM 1 / 2015 000134

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 octobre 2015 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; dépôt de la liste des créances conformément à l'article R 622-15 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2014 · Jugement de liquidation judiciaire simplifiée sur conversion d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : le 10 mars 2012 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand, Boîte Postale 70519, 57205 Sarreguemines Cedex

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juillet 2014 · Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; cessation des paiements fixée au 1 octobre 2013 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, Rue Chamborand, Boîte Postale 70519, 57200 Sarreguemines; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  7. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; cessation des paiements fixée au 1 octobre 2013 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, Boîte Postale 70519, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 septembre 2013 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 mars 2012 ; mandataires judiciaires : SELAS KOCH et associés, demeurant 18 A, Rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1962

Questions fréquentes sur SOC EXPLOITATION ETS HEITZMANN

Quel est le numéro SIREN de SOC EXPLOITATION ETS HEITZMANN ?

Le numéro SIREN de SOC EXPLOITATION ETS HEITZMANN est 656 280 385. Le SIRET de son siège social est 656 280 385 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60656280385.

Qui dirige SOC EXPLOITATION ETS HEITZMANN ?

SOC EXPLOITATION ETS HEITZMANN est dirigée par JEAN HEITZMANN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOC EXPLOITATION ETS HEITZMANN ?

Le siège social de SOC EXPLOITATION ETS HEITZMANN est situé 3 rue des Remparts Bitche, 57230 Bitche.

SOC EXPLOITATION ETS HEITZMANN est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC EXPLOITATION ETS HEITZMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1962. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC EXPLOITATION ETS HEITZMANN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC EXPLOITATION ETS HEITZMANN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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