CheckersLiquidations

SOC EXPLOITATION ETS JEANNOT REGIS

Active
Siren408 637 700SARL39250 MIEGESCréée le 02 janvier 1997
Autre procédure collective - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 637 700, SOC EXPLOITATION ETS JEANNOT REGIS est une SARL créée le 2 janvier 1997. Son siège social est situé Rte de Nozeroy, 39250 Mieges. L'entreprise déclare le code NAF 512A comme activité principale.

Fiche d'identité de SOC EXPLOITATION ETS JEANNOT REGIS

Dénomination
SOC EXPLOITATION ETS JEANNOT REGIS
SIREN
408 637 700
SIRET (siège)
408 637 700 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49408637700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 637 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
512A
Date de création
02 janvier 1997
Siège social
RTE DE NOZEROY, 39250, MIEGES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOC EXPLOITATION ETS JEANNOT REGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC EXPLOITATION ETS JEANNOT REGIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOC EXPLOITATION ETS JEANNOT REGIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39250 MIEGESSiègeFermé

    408 637 700 00019 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 512A

Documents juridiques de SOC EXPLOITATION ETS JEANNOT REGIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 23 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SOC EXPLOITATION ETS JEANNOT REGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC EXPLOITATION ETS JEANNOT REGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC EXPLOITATION ETS JEANNOT REGIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC EXPLOITATION ETS JEANNOT REGIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2015 · publié le 18 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mai 2015 · publié le 06 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC EXPLOITATION ETS JEANNOT REGIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC EXPLOITATION ETS JEANNOT REGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC EXPLOITATION ETS JEANNOT REGIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1997

Questions fréquentes sur SOC EXPLOITATION ETS JEANNOT REGIS

Quel est le numéro SIREN de SOC EXPLOITATION ETS JEANNOT REGIS ?

Le numéro SIREN de SOC EXPLOITATION ETS JEANNOT REGIS est 408 637 700. Le SIRET de son siège social est 408 637 700 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49408637700.

Où se situe le siège social de SOC EXPLOITATION ETS JEANNOT REGIS ?

Le siège social de SOC EXPLOITATION ETS JEANNOT REGIS est situé Rte de Nozeroy, 39250 Mieges.

SOC EXPLOITATION ETS JEANNOT REGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC EXPLOITATION ETS JEANNOT REGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC EXPLOITATION ETS JEANNOT REGIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC EXPLOITATION ETS JEANNOT REGIS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises à Mieges

Toutes les entreprises à Mieges