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SOC EXPLOITATION ETS RAFFAELLI

Active
Siren330 827 460SARL42390 VILLARSCréée le 10 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOC EXPLOITATION ETS RAFFAELLI est une SARL immatriculée le 10 mars 1992 sous le numéro SIREN 330 827 460. Son siège social est situé 18 rue Louis Soulier, 42390 Villars. L'entreprise déclare le code NAF 524W comme activité principale.

Fiche d'identité de SOC EXPLOITATION ETS RAFFAELLI

Dénomination
SOC EXPLOITATION ETS RAFFAELLI
SIREN
330 827 460
SIRET (siège)
330 827 460 00024
N° TVA intracommunautaire
FR23330827460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 827 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524W
Date de création
10 mars 1992
Siège social
18 RUE LOUIS SOULIER, 42390, VILLARS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SOC EXPLOITATION ETS RAFFAELLI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC EXPLOITATION ETS RAFFAELLI

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOC EXPLOITATION ETS RAFFAELLI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42390 VILLARSSiègeFermé

    330 827 460 00024 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 524W

  • 42120 LE COTEAUFermé

    330 827 460 00016 · ouvert le 01 septembre 1984 · NAF 501Z

Documents juridiques de SOC EXPLOITATION ETS RAFFAELLI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SOC EXPLOITATION ETS RAFFAELLI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC EXPLOITATION ETS RAFFAELLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC EXPLOITATION ETS RAFFAELLI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC EXPLOITATION ETS RAFFAELLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC EXPLOITATION ETS RAFFAELLI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC EXPLOITATION ETS RAFFAELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC EXPLOITATION ETS RAFFAELLI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Liquidateur amiable : RAFFAELLI Jean Philippe

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1992

Questions fréquentes sur SOC EXPLOITATION ETS RAFFAELLI

Quel est le numéro SIREN de SOC EXPLOITATION ETS RAFFAELLI ?

Le numéro SIREN de SOC EXPLOITATION ETS RAFFAELLI est 330 827 460. Le SIRET de son siège social est 330 827 460 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23330827460.

Où se situe le siège social de SOC EXPLOITATION ETS RAFFAELLI ?

Le siège social de SOC EXPLOITATION ETS RAFFAELLI est situé 18 rue Louis Soulier, 42390 Villars.

SOC EXPLOITATION ETS RAFFAELLI est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC EXPLOITATION ETS RAFFAELLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC EXPLOITATION ETS RAFFAELLI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC EXPLOITATION ETS RAFFAELLI.

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