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SOC EXPLOITATION IDEES ARCHITECTE

Active
Siren449 112 366SARL61300 L'AIGLECréée le 01 juillet 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOC EXPLOITATION IDEES ARCHITECTE est une SARL immatriculée le 1er juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 112 366. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Moulin, 61300 L'Aigle. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de SOC EXPLOITATION IDEES ARCHITECTE

Dénomination
SOC EXPLOITATION IDEES ARCHITECTE
SIREN
449 112 366
SIRET (siège)
449 112 366 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29449112366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 112 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 juillet 2003
Siège social
12 RUE DU MOULIN, 61300, L'AIGLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOC EXPLOITATION IDEES ARCHITECTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC EXPLOITATION IDEES ARCHITECTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOC EXPLOITATION IDEES ARCHITECTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61300 L'AIGLESiègeFermé

    449 112 366 00017 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 7112B

Documents juridiques de SOC EXPLOITATION IDEES ARCHITECTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SOC EXPLOITATION IDEES ARCHITECTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC EXPLOITATION IDEES ARCHITECTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC EXPLOITATION IDEES ARCHITECTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC EXPLOITATION IDEES ARCHITECTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 avril 2011. Clôturée le 07 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2011 · publié le 25 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 avril 2011 · publié le 05 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2011 désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC EXPLOITATION IDEES ARCHITECTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC EXPLOITATION IDEES ARCHITECTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC EXPLOITATION IDEES ARCHITECTE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2011 désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2003

Questions fréquentes sur SOC EXPLOITATION IDEES ARCHITECTE

Quel est le numéro SIREN de SOC EXPLOITATION IDEES ARCHITECTE ?

Le numéro SIREN de SOC EXPLOITATION IDEES ARCHITECTE est 449 112 366. Le SIRET de son siège social est 449 112 366 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29449112366.

Où se situe le siège social de SOC EXPLOITATION IDEES ARCHITECTE ?

Le siège social de SOC EXPLOITATION IDEES ARCHITECTE est situé 12 rue du Moulin, 61300 L'Aigle.

SOC EXPLOITATION IDEES ARCHITECTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC EXPLOITATION IDEES ARCHITECTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC EXPLOITATION IDEES ARCHITECTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC EXPLOITATION IDEES ARCHITECTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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