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SOC FRAMAD

Active
Siren332 111 640SARL92130 ISSY-LES-MOULINEAUXCréée le 01 mars 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOC FRAMAD est une SARL immatriculée le 1er mars 1985 sous le numéro SIREN 332 111 640. Elle est domiciliée 4 rue Pierre Brossolette, 92130 Issy-les-Moulineaux. L'entreprise déclare le code NAF 741E comme activité principale.

Fiche d'identité de SOC FRAMAD

Dénomination
SOC FRAMAD
SIREN
332 111 640
SIRET (siège)
332 111 640 00048
N° TVA intracommunautaire
FR14332111640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 111 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741E
Date de création
01 mars 1985
Siège social
4 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOC FRAMAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC FRAMAD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOC FRAMAD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeFermé

    332 111 640 00048 · ouvert le 02 novembre 1990 · NAF 741E

Documents juridiques de SOC FRAMAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SOC FRAMAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC FRAMAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC FRAMAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC FRAMAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC FRAMAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC FRAMAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC FRAMAD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1985

Questions fréquentes sur SOC FRAMAD

Quel est le numéro SIREN de SOC FRAMAD ?

Le numéro SIREN de SOC FRAMAD est 332 111 640. Le SIRET de son siège social est 332 111 640 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14332111640.

Où se situe le siège social de SOC FRAMAD ?

Le siège social de SOC FRAMAD est situé 4 rue Pierre Brossolette, 92130 Issy-les-Moulineaux.

SOC FRAMAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC FRAMAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC FRAMAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC FRAMAD.

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