SOC FRANC APPAREIL TELECOMMAND
ActiveSOC FRANC APPAREIL TELECOMMAND est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 décembre 1977, identifiée par le SIREN 311 079 552. Elle est domiciliée 155 rue de Belleville, 75019 Paris 19. Son activité principale relève du code NAF 334B.
Fiche d'identité de SOC FRANC APPAREIL TELECOMMAND
INSEE- Dénomination
- SOC FRANC APPAREIL TELECOMMAND
- SIREN
- 311 079 552
- SIRET (siège)
- 311 079 552 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR19311079552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 311 079 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 334B
- Date de création
- 25 décembre 1977
- Siège social
- 155 RUE DE BELLEVILLE, 75019, PARIS 19
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SOC FRANC APPAREIL TELECOMMAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOC FRANC APPAREIL TELECOMMAND
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOC FRANC APPAREIL TELECOMMAND
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75019 PARIS 19SiègeFermé
311 079 552 00023 · NAF 334B
- 37230 LUYNESFermé
311 079 552 00031 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 334B
Documents juridiques de SOC FRANC APPAREIL TELECOMMAND
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOC FRANC APPAREIL TELECOMMAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC FRANC APPAREIL TELECOMMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC FRANC APPAREIL TELECOMMAND n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC FRANC APPAREIL TELECOMMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOC FRANC APPAREIL TELECOMMAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 décembre 1977
Marques déposées par SOC FRANC APPAREIL TELECOMMAND
INPISOC FRANC APPAREIL TELECOMMAND est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeSFAT
N° 1281251 · Déposée le 03 août 1984 · Marque semi-figurative
Classe 9 · expirée le 03 août 2004
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SOC FRANC APPAREIL TELECOMMAND
Quel est le numéro SIREN de SOC FRANC APPAREIL TELECOMMAND ?
Le numéro SIREN de SOC FRANC APPAREIL TELECOMMAND est 311 079 552. Le SIRET de son siège social est 311 079 552 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19311079552.
Où se situe le siège social de SOC FRANC APPAREIL TELECOMMAND ?
Le siège social de SOC FRANC APPAREIL TELECOMMAND est situé 155 rue de Belleville, 75019 Paris 19.
SOC FRANC APPAREIL TELECOMMAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC FRANC APPAREIL TELECOMMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC FRANC APPAREIL TELECOMMAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC FRANC APPAREIL TELECOMMAND.
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