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SOC GENER CONSTRUCT MOUANSOISE

Active
Siren334 733 714SARL06370 MOUANS SARTOUXCréée le 02 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOC GENER CONSTRUCT MOUANSOISE est une SARL immatriculée le 2 mai 2003 sous le numéro SIREN 334 733 714. Son siège social est situé 701 Rte de Pegomas, 06370 Mouans Sartoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de SOC GENER CONSTRUCT MOUANSOISE

Dénomination
SOC GENER CONSTRUCT MOUANSOISE
SIREN
334 733 714
SIRET (siège)
334 733 714 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21334733714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 733 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
02 mai 2003
Siège social
701 RTE DE PEGOMAS, 06370, MOUANS SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOC GENER CONSTRUCT MOUANSOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC GENER CONSTRUCT MOUANSOISE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOC GENER CONSTRUCT MOUANSOISE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06370 MOUANS SARTOUXSiègeFermé

    334 733 714 00011 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 452V

Documents juridiques de SOC GENER CONSTRUCT MOUANSOISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SOC GENER CONSTRUCT MOUANSOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC GENER CONSTRUCT MOUANSOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC GENER CONSTRUCT MOUANSOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC GENER CONSTRUCT MOUANSOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC GENER CONSTRUCT MOUANSOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC GENER CONSTRUCT MOUANSOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC GENER CONSTRUCT MOUANSOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2003

Questions fréquentes sur SOC GENER CONSTRUCT MOUANSOISE

Quel est le numéro SIREN de SOC GENER CONSTRUCT MOUANSOISE ?

Le numéro SIREN de SOC GENER CONSTRUCT MOUANSOISE est 334 733 714. Le SIRET de son siège social est 334 733 714 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21334733714.

Où se situe le siège social de SOC GENER CONSTRUCT MOUANSOISE ?

Le siège social de SOC GENER CONSTRUCT MOUANSOISE est situé 701 Rte de Pegomas, 06370 Mouans Sartoux.

SOC GENER CONSTRUCT MOUANSOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC GENER CONSTRUCT MOUANSOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC GENER CONSTRUCT MOUANSOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC GENER CONSTRUCT MOUANSOISE.

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