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SOC GENERALE CONSTRUCTION BATIMENT

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Siren380 633 636SARL31470 BONREPOS-SUR-AUSSONNELLECréée le 01 février 1991

4391A · Travaux de charpente

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 633 636, SOC GENERALE CONSTRUCTION BATIMENT est une SARL créée le 1er février 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot Soulas Ii, 31470 Bonrepos-sur-Aussonnelle. SOC GENERALE CONSTRUCTION BATIMENT relève du secteur travaux de charpente (code NAF 4391A).

Fiche d'identité de SOC GENERALE CONSTRUCTION BATIMENT

Dénomination
SOC GENERALE CONSTRUCTION BATIMENT
SIREN
380 633 636
SIRET (siège)
380 633 636 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42380633636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 633 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391A - Travaux de charpente
Date de création
01 février 1991
Siège social
LOT SOULAS II, 31470, BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SOC GENERALE CONSTRUCTION BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC GENERALE CONSTRUCTION BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOC GENERALE CONSTRUCTION BATIMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31470 BONREPOS-SUR-AUSSONNELLESiègeFermé

    380 633 636 00010 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 452V

  • 31470 SAIGUEDEFermé

    380 633 636 00028 · ouvert le 18 juin 1997 · NAF 4391A

Documents juridiques de SOC GENERALE CONSTRUCTION BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1997

  • Acte

Conformité de SOC GENERALE CONSTRUCTION BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC GENERALE CONSTRUCTION BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juin 2012. Clôturée le 04 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 septembre 2014 · publié le 18 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 avril 2013 · publié le 24 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juin 2012 · publié le 07 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2012 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC GENERALE CONSTRUCTION BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC GENERALE CONSTRUCTION BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC GENERALE CONSTRUCTION BATIMENT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2012 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1991

Questions fréquentes sur SOC GENERALE CONSTRUCTION BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de SOC GENERALE CONSTRUCTION BATIMENT ?

Le numéro SIREN de SOC GENERALE CONSTRUCTION BATIMENT est 380 633 636. Le SIRET de son siège social est 380 633 636 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42380633636.

Où se situe le siège social de SOC GENERALE CONSTRUCTION BATIMENT ?

Le siège social de SOC GENERALE CONSTRUCTION BATIMENT est situé Lot Soulas Ii, 31470 Bonrepos-sur-Aussonnelle.

SOC GENERALE CONSTRUCTION BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC GENERALE CONSTRUCTION BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC GENERALE CONSTRUCTION BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC GENERALE CONSTRUCTION BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.