SOC GENERALE CONSTRUCTION BATIMENT
Active4391A · Travaux de charpente
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 633 636, SOC GENERALE CONSTRUCTION BATIMENT est une SARL créée le 1er février 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot Soulas Ii, 31470 Bonrepos-sur-Aussonnelle. SOC GENERALE CONSTRUCTION BATIMENT relève du secteur travaux de charpente (code NAF 4391A).
Fiche d'identité de SOC GENERALE CONSTRUCTION BATIMENT
INSEE- Dénomination
- SOC GENERALE CONSTRUCTION BATIMENT
- SIREN
- 380 633 636
- SIRET (siège)
- 380 633 636 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42380633636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 633 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4391A - Travaux de charpente
- Date de création
- 01 février 1991
- Siège social
- LOT SOULAS II, 31470, BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SOC GENERALE CONSTRUCTION BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOC GENERALE CONSTRUCTION BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOC GENERALE CONSTRUCTION BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31470 BONREPOS-SUR-AUSSONNELLESiègeFermé
380 633 636 00010 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 452V
- 31470 SAIGUEDEFermé
380 633 636 00028 · ouvert le 18 juin 1997 · NAF 4391A
Documents juridiques de SOC GENERALE CONSTRUCTION BATIMENT
INPIConformité de SOC GENERALE CONSTRUCTION BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC GENERALE CONSTRUCTION BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 juin 2012. Clôturée le 04 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 septembre 2014 · publié le 18 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 avril 2013 · publié le 24 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 juin 2012 · publié le 07 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2012 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC GENERALE CONSTRUCTION BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC GENERALE CONSTRUCTION BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOC GENERALE CONSTRUCTION BATIMENT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2012 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 01 février 1991
Questions fréquentes sur SOC GENERALE CONSTRUCTION BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de SOC GENERALE CONSTRUCTION BATIMENT ?
Le numéro SIREN de SOC GENERALE CONSTRUCTION BATIMENT est 380 633 636. Le SIRET de son siège social est 380 633 636 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42380633636.
Où se situe le siège social de SOC GENERALE CONSTRUCTION BATIMENT ?
Le siège social de SOC GENERALE CONSTRUCTION BATIMENT est situé Lot Soulas Ii, 31470 Bonrepos-sur-Aussonnelle.
SOC GENERALE CONSTRUCTION BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC GENERALE CONSTRUCTION BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC GENERALE CONSTRUCTION BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC GENERALE CONSTRUCTION BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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