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SOC GEPAP

Active
Siren314 684 093SA75013 PARIS 13Créée le 01 janvier 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOC GEPAP est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1978, identifiée par le SIREN 314 684 093. Son siège social est situé 37 rue Vergniaud, 75013 Paris 13. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511R.

Fiche d'identité de SOC GEPAP

Dénomination
SOC GEPAP
SIREN
314 684 093
SIRET (siège)
314 684 093 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82314684093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 684 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
511R
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
37 RUE VERGNIAUD, 75013, PARIS 13
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOC GEPAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC GEPAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOC GEPAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    314 684 093 00011 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 511R

Documents juridiques de SOC GEPAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SOC GEPAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC GEPAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC GEPAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC GEPAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC GEPAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC GEPAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC GEPAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Marques déposées par SOC GEPAP

SOC GEPAP est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LA BUREAU GRAPHIE GEPAP

    N° 94527996 · Déposée le 07 juillet 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38 · expirée le 07 juillet 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SOC GEPAP

Quel est le numéro SIREN de SOC GEPAP ?

Le numéro SIREN de SOC GEPAP est 314 684 093. Le SIRET de son siège social est 314 684 093 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82314684093.

Où se situe le siège social de SOC GEPAP ?

Le siège social de SOC GEPAP est situé 37 rue Vergniaud, 75013 Paris 13.

SOC GEPAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC GEPAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC GEPAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC GEPAP.

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