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SOC GESTION COMMERC IMMOB

Active
Siren477 674 352SARL06110 LE CANNETCréée le 01 juillet 2004

4299Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Documents

SOC GESTION COMMERC IMMOB est une SARL immatriculée le 1er juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 674 352. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 av Howarth, 06110 Le Cannet. Son activité principale est construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (code NAF 4299Z).

Fiche d'identité de SOC GESTION COMMERC IMMOB

Dénomination
SOC GESTION COMMERC IMMOB
SIREN
477 674 352
SIRET (siège)
477 674 352 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67477674352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 674 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
20 AV HOWARTH, 06110, LE CANNET
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOC GESTION COMMERC IMMOB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC GESTION COMMERC IMMOB

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOC GESTION COMMERC IMMOB

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeFermé

    477 674 352 00018 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4299Z

Documents juridiques de SOC GESTION COMMERC IMMOB

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2004

  • Acte

Conformité de SOC GESTION COMMERC IMMOB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC GESTION COMMERC IMMOB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 avril 2012. Clôturée le 06 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2015 · publié le 29 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 avril 2012 · publié le 25 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2012 désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC GESTION COMMERC IMMOB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC GESTION COMMERC IMMOB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC GESTION COMMERC IMMOB

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2012 désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur SOC GESTION COMMERC IMMOB

Quel est le numéro SIREN de SOC GESTION COMMERC IMMOB ?

Le numéro SIREN de SOC GESTION COMMERC IMMOB est 477 674 352. Le SIRET de son siège social est 477 674 352 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67477674352.

Où se situe le siège social de SOC GESTION COMMERC IMMOB ?

Le siège social de SOC GESTION COMMERC IMMOB est situé 20 av Howarth, 06110 Le Cannet.

SOC GESTION COMMERC IMMOB est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC GESTION COMMERC IMMOB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC GESTION COMMERC IMMOB est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC GESTION COMMERC IMMOB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.