SOC GESTION COMMERC IMMOB
Active4299Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
SOC GESTION COMMERC IMMOB est une SARL immatriculée le 1er juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 674 352. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 av Howarth, 06110 Le Cannet. Son activité principale est construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (code NAF 4299Z).
Fiche d'identité de SOC GESTION COMMERC IMMOB
INSEE- Dénomination
- SOC GESTION COMMERC IMMOB
- SIREN
- 477 674 352
- SIRET (siège)
- 477 674 352 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67477674352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 674 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Date de création
- 01 juillet 2004
- Siège social
- 20 AV HOWARTH, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOC GESTION COMMERC IMMOB
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOC GESTION COMMERC IMMOB
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeFermé
477 674 352 00018 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4299Z
Documents juridiques de SOC GESTION COMMERC IMMOB
INPIConformité de SOC GESTION COMMERC IMMOB
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC GESTION COMMERC IMMOB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 avril 2012. Clôturée le 06 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 octobre 2015 · publié le 29 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 avril 2012 · publié le 25 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2012 désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC GESTION COMMERC IMMOB n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC GESTION COMMERC IMMOB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOC GESTION COMMERC IMMOB
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2012 désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2004
Questions fréquentes sur SOC GESTION COMMERC IMMOB
Quel est le numéro SIREN de SOC GESTION COMMERC IMMOB ?
Le numéro SIREN de SOC GESTION COMMERC IMMOB est 477 674 352. Le SIRET de son siège social est 477 674 352 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67477674352.
Où se situe le siège social de SOC GESTION COMMERC IMMOB ?
Le siège social de SOC GESTION COMMERC IMMOB est situé 20 av Howarth, 06110 Le Cannet.
SOC GESTION COMMERC IMMOB est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC GESTION COMMERC IMMOB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC GESTION COMMERC IMMOB est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC GESTION COMMERC IMMOB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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