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SOC HPA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 829 944. Elle est domiciliée 6 av Maximin Isnard, 06130 Grasse. Son activité principale relève du code NAF 702C.

Fiche d'identité de SOC HPA

Dénomination
SOC HPA
SIREN
381 829 944
SIRET (siège)
381 829 944 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63381829944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 829 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
702C
Date de création
10 mai 1991
Siège social
6 AV MAXIMIN ISNARD, 06130, GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOC HPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC HPA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOC HPA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeFermé

    381 829 944 00010 · ouvert le 10 mai 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SOC HPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 1994

  • Acte

Conformité de SOC HPA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC HPA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2009 · publié le 12 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC HPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC HPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC HPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1991

Questions fréquentes sur SOC HPA

Quel est le numéro SIREN de SOC HPA ?

Le numéro SIREN de SOC HPA est 381 829 944. Le SIRET de son siège social est 381 829 944 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63381829944.

Où se situe le siège social de SOC HPA ?

Le siège social de SOC HPA est situé 6 av Maximin Isnard, 06130 Grasse.

SOC HPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC HPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC HPA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC HPA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.