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SOC IMMO CONSTRUCT COMMERCIALISATION

Active
Siren421 958 323SA38460 SOLEYMIEUCréée le 01 mars 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 958 323, SOC IMMO CONSTRUCT COMMERCIALISATION est une SA créée le 1er mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Montgaudet, 38460 Soleymieu. L'entreprise déclare le code NAF 701A comme activité principale.

Fiche d'identité de SOC IMMO CONSTRUCT COMMERCIALISATION

Dénomination
SOC IMMO CONSTRUCT COMMERCIALISATION
SIREN
421 958 323
SIRET (siège)
421 958 323 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52421958323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 958 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
701A
Date de création
01 mars 1999
Siège social
LD MONTGAUDET, 38460, SOLEYMIEU
Établissements
4
Statut
Active

Finances de SOC IMMO CONSTRUCT COMMERCIALISATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC IMMO CONSTRUCT COMMERCIALISATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOC IMMO CONSTRUCT COMMERCIALISATION

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 38460 SOLEYMIEUSiègeFermé

    421 958 323 00014 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 701A

  • 69680 CHASSIEUFermé

    421 958 323 00022 · ouvert le 25 décembre 1999 · NAF 701A

  • 69006 LYON 6EMEFermé

    421 958 323 00030 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 701A

  • 69005 LYON 5EMEFermé

    421 958 323 00048 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 701A

Documents juridiques de SOC IMMO CONSTRUCT COMMERCIALISATION

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 04 août 2000

  • Acte

Dépôt du 01 février 2000

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SOC IMMO CONSTRUCT COMMERCIALISATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC IMMO CONSTRUCT COMMERCIALISATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC IMMO CONSTRUCT COMMERCIALISATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC IMMO CONSTRUCT COMMERCIALISATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 octobre 2013 · publié le 15 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC IMMO CONSTRUCT COMMERCIALISATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC IMMO CONSTRUCT COMMERCIALISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC IMMO CONSTRUCT COMMERCIALISATION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1999

Questions fréquentes sur SOC IMMO CONSTRUCT COMMERCIALISATION

Quel est le numéro SIREN de SOC IMMO CONSTRUCT COMMERCIALISATION ?

Le numéro SIREN de SOC IMMO CONSTRUCT COMMERCIALISATION est 421 958 323. Le SIRET de son siège social est 421 958 323 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52421958323.

Où se situe le siège social de SOC IMMO CONSTRUCT COMMERCIALISATION ?

Le siège social de SOC IMMO CONSTRUCT COMMERCIALISATION est situé Ld Montgaudet, 38460 Soleymieu.

SOC IMMO CONSTRUCT COMMERCIALISATION est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC IMMO CONSTRUCT COMMERCIALISATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC IMMO CONSTRUCT COMMERCIALISATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC IMMO CONSTRUCT COMMERCIALISATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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